Sécurité Sociale : Une nouvelle convention et des changements à venir pour les Français

Dans les prochains mois les changements à venir au titre de la Sécurité Sociale devraient être nombreux. Ce jeudi la ministre de la Santé Agnès Buzyn doit en effet signer une nouvelle convention « d’objectifs et de gestion » en partenariat avec l’Assurance Maladie. Le texte prévoir entre autres d’intensifier la lutte contre les déserts médicaux, de mettre en place le tiers-payant à la carte pour les médecins et d’élargir l’attribution de la CMU-C en France.

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Différents objectifs pour la Sécurité Sociale d’ici à 2022

La ministre de la Santé l’avait annoncé, le tiers-payant ne sera pas généralisé. À sa place, un dispositif à la carte laissé au libre choix des médecins et qui devrait s’appliquer progressivement à toutes les professions de santé. On se souvient en effet qu’ils étaient fermement opposés à cette mesure.

En France plus de 8% de la population serait concernée par les déserts médicaux. De ce point de vue, le gouvernement se veut ferme. La convention Etat-Cnam devrait ainsi supprimer la libre installation des praticiens. Ainsi dans un premier temps les infirmières, kinés, sages-femmes seraient dans l’obligation de s’installer en zone conventionnée.

Ceux qui ne le feraient pas, priveraient leurs patients de tout remboursement par la Sécurité Sociale. Dans un second temps la mesure pourrait également être appliquée aux médecins.

CMU-C étendue

L’État souhaiterait étendre la couverture santé des Français notamment en élargissant l’accès à la CMU-C. De 6,6 millions de bénéficiaires en 2018, ils passeraient à 7,1 millions en 2020. La CMU-C accessible notamment sous condition de revenus, serait facile plus rapide à obtenir.

La simplification se trouverait aussi du côté des documents avec une « e-carte Vitale » testée dès cette année. Prochainement le « reste à charge zéro » pour les frais dentaires et d’optique, prendra lui aussi sa place dans la vie des assurés.

Enfin, la nouvelle convention aura pour but la réduction des dépassements d’honoraires. Il s’agirait pour cela d’agir sur les contrats responsables proposés par les complémentaires santé. De 41% aujourd’hui, le taux de consultations sans dépassement pourrait alors passer à 45%.

Si les professionnels de santé vont être amenés à s’adapter, les Français eux aussi ne manqueront pas de nouveautés. Nouvelles façons de consulter, simplification du parcours et adaptation des remboursements se juxtaposeront avec l’incorporation du régime social des indépendants au régime général.

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