CMU-C et ACS : Évolution des conditions d’attribution des aides à l’accès aux soins

Par un décret publié le 14 avril au Journal officiel, les conditions d’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont modifiées. Dès le 1er juin 2017 les ressources prises en compte pour le calcul des droits des demandeurs ainsi que la période de référence examinée évoluent.

conditions attribution CMU

Revenus non-imposables exclus du calcul et nouvelle période de référence

Face à un système de santé de plus en plus coûteux, les CMU-C et ACS permettent à près de 7 millions de Français de bénéficier d’un accès aux soins facilité. Fin 2016 l’état comptait 5,5 millions d’affilés à la CMU-C et 1,5 million à l’ACS, des chiffres en progression d’1,9% et 8,2% sur un an.

À compter du 1er juin prochain, les conditions d’attribution de ces aides à la santé évoluent et concernent à la fois les actuels bénéficiaires mais aussi les Français qui seront prochainement amenés à constituer leur dossier.

Les revenus pris en compte pour déterminer éligibilité d’une demande ne seront plus les mêmes. Dès le mois de juin les revenus du capital non imposables comme le Livret A ou le livret d’épargne populaire seront exclus du mode de calcul.

À côté de cela, la période de référence est elle aussi modifiée. Ne sera plus examinée le laps de temps couvrant les douze derniers mois avant la demande mais l’avant-dernière année par rapport à la date de constitution du dossier.

À noter également concernant la couverture malade universelle complémentaire, l’attribution automatique d’un organisme assureur là où les bénéficiaires avaient le choix parmi une liste d’entreprises partenaires.

CMU-C et ACS deux aides utiles aux Français

Pour rappel, la CMU-C est une complémentaire gratuite qui permet aux bénéficiaires de percevoir certains remboursements de soins, là où la Sécurité Sociale n’en propose pas. De son côté, l’ACS concerne des foyers aux revenus légèrement supérieurs et vient en soutient du paiement d’une complémentaire.

L’une comme l’autre sont soumises à conditions de ressources, lesquelles ont été revalorisées au 1er avril dernier.

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Vos réactions sur cet article !
  1. rebel 24 avril 2017 - 10 h 47 min

    Avec Macron ou Le pen, le social risque de gravement souffrir.

  2. asn68 24 avril 2017 - 21 h 57 min

    Vive Mélenchon