Déménagement : Quelles aides et comment les obtenir ?

À la recherche d’un nouveau logement vous prévoyez de déménager dans les prochains mois et êtes déjà en train de faire vos comptes afin de planifier le budget ? Parce qu’un déménagement peut représenter d’importantes sommes d’argent et de nombreuses contraintes à régler, découvrez les aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre et comme déposer vos demandes.

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Des aides pour financer votre déménagement

Généralement attribuées selon la composition de votre foyer ou par le biais de votre employeur, des aides financières peuvent vous permettre de limiter les frais en cas de déménagement. En fonction des situations, elles pourront être les bienvenues.

1. La prime de déménagement de la CAF

Pour bénéficier de la prime de déménagement versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
  • Être bénéficiaire des allocations logement APL ou ALF
  • Déménager après le troisième mois de grossesse ou avant le second anniversaire du dernier enfant

Il faut ensuite s’adresser à la CAF de votre nouveau lieu d’habitation dans les six mois maximum après l’emménagement. Un formulaire et des justificatifs vous seront demandés afin de calculer le montant de l’aide égale aux frais de déménagement mais plafonnée à 978,82€ pour trois enfants, 1060,39€ pour quatre enfants et 81,57€ par enfant supplémentaire.

2. Mobili-pass pour les salariés du privé 

Là encore plusieurs conditions doivent être réunies pour se voir octroyer cette aide qui peut prendre la forme d’une subvention plafonnée à 3 500€ pour les zones de destination A et B1 et à 3 000€ pour les zones B2 et C ou d’un prêt attribué en cas de double résidence afin de palier à quatre mois de loyer charges comprises :

  • Faire partie d’une entreprise du privé non-agricole avec au moins 10 salariés
  • Devoir déménager pour raisons professionnelles
  • Compter au moins 70 km de distance entre l’ancien et le nouveau logement
  • Formuler la demande dans les six mois suivant l’emménagement

Mobili-pass, qui remplace le “1% logement” peut être attribué tous les deux ans mais une seule fois par ménage.

3. Pour les fonctionnaires, l’aide à l’installation des personnels de l’Etat

Pour les salariés de la fonction publique, l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) couvre le premier mois de loyer, le déménagement, les frais d’agence ou le dépôt de garantie. Son montant est calculé en fonction des ressources et des affectations :

  • 900€ au maximum pour une affectation en région Ile-de-France ou Provence-Alpes-Côte d’Azur ou pour un poste dans les quartiers prioritaires
  • 500€ au maximum pour toute autre affectation

La demande est, dans ces deux cas, à formuler dans les deux ans qui suivent l’affection.

À noter que les professeurs affectés en zone difficile (ZEP, REP, ambition réussite…) et exclus de l’AIP peuvent se tourner vers le service d’action sociale du rectorat ou de l’inspection d’académie afin de se voir octroyer une subvention similaire mais plafonnée à 700€ et variable suivant les académies.

4. Le fonds de solidarité pour le logement

Pour les personnes en difficultés financières et donc sous conditions de ressources, il est possible de déposer une demande auprès de la CAF si vous être allocataire, ou des services du département dans le cas contraire, qui sera adressée au fonds de solidarité pour le logement.

En cas d’attribution, celui-ci peut financer les frais d’entrée dans le nouveau logement comme le premier loyer, la caution ou encore le montant de l’assurance. Il s’adresse aux locataires, sous-locataires, propriétaires occupant, locataires hébergés à titre gracieux ainsi qu’aux résidents de foyer-logement.

5. L’aide à la mobilité de Pôle Emploi

S’il ne s’agit pas vraiment dans ce cas de déménager, Pôle Emploi peut aussi attribuer une aide aux demandeurs d’emploi qu’ils soient indemnisés ou non sous réserve que le montant de leur allocation soit inférieur à celui de l’allocation de retour à l’emploi minimale.

En cas d’entretien, de concours ou de contrat à plus de 60 km du domicile, l’aide à la mobilité peut prendre en charge des frais de déplacement et d’hébergement dans la limite de certains montants.

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