Vous avez récemment été victime de ce que l’on appelle un phishing à la carte bancaire et vous vous demandez si vous allez récupérer l’argent qui vous a été dérobé ? Il semblerait que oui selon une décision de justice rendue ce 18 Janvier dernier qui démontre que si une banque ne peut prouver la responsabilité de son client en cas de fraude, elle est tenue de rembourser le préjudice causé.
La banque doit prouver la négligence de son client
Si jusqu’à présent être victime d’une escroquerie à la carte bancaire de type phishing signifiait surtout la disparition d’une ou plusieurs sommes d’argent plus ou moins importantes, la cour de cassation a rendu le 18 Janvier dernier un arrêté qui devrait redonner espoir à toutes les personnes qui ont eu à subir ce genre de déconvenue.
En effet, dans l’affaire étudiée le client défendait le fait que même en possession de données de connexion relatives à un compte bancaire, un tiers ne devait pas être en capacité d’effectuer un quelconque débit. Le code monétaire et financier veut en effet que chaque banque s’assure que les “dispositifs de sécurité personnalisés d’un instrument de paiement ne soient en aucune façon accessibles à d’autres utilisateurs que le titulaire du compte”.
Selon la Cour ce serait donc à la banque de prouver que son client est en tord soit parce que la fraude vient de lui, soit parce qu’il a commis une négligence en communiquant ses identifiants bancaires alors qu’il ne le doit pas.
Ainsi, bien que le contrat bancaire ait indiqué de façon claire que le client était “entièrement responsable de l’usage et de la conservation de ses codes personnels ainsi que des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque”, la banque a été condamné à rembourser les sommes détournées dans le cadre du phishing au motif que sa responsabilité était plus importante que celle de son client.
Qu’il s’agisse d’un mail semblant provenir de votre banque, d’une carte bancaire prépayée qui vous serait proposée ou de toute autre approche qui vous semblerait étrange, n’hésitez jamais à vérifier la provenance d’un courriel ou la bonne foie de votre interlocuteur et ne communiquez vos coordonnées bancaires sous aucun pretexte.
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