Taxes habitation et foncière 2017 : Dates limites et modes de paiement

Peut-être avez-vous déjà reçu votre avis de taxe d’habitation couplé à la redevance télé pour 2017 ? Dans les boites aux lettres ou dans les espaces personnels du site impots.gouv.fr, les Français sont déjà nombreux à en avoir pris connaissance. Mais le mois d’octobre est également celui de la date limite de règlement pour la taxe foncière. Si vous êtes concerné, savez-vous quand et comment payer ces impôts afin de ne pas être majoré ?

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Taxe d’habitation, redevance télé et taxe foncière 2018, qui est concerné ?

La taxe d’habitation que le président Emmanuel Macron souhaite faire disparaître pour 80% des contribuables français, la redevance télé et la taxe foncière sont trois impôts dont l’échéance se fait au mois d’octobre. Mais connaissez-vous les dates limites de règlement et savez-vous comment procéder par courrier ou par internet ?

1. La redevance télé

La contribution à l’audiovisuel public est un impôt versé pour le financement des chaînes de radio et de télévision publiques que sont France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA).

Elle est due par tous ceux qui au 1er janvier, occupent un logement équipé d’un appareil récepteur de télévision ou d’un « dispositif assimilé » à l’image des magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ou encore vidéo-projecteurs équipés d’un tuner lorsqu’ils sont associés à un écran. Son montant est actuellement de 138€ en métropole et 88€ dans les DOM.

Le gouvernement serait actuellement en réflexion autour d’une extension possible de la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes utilisés pour regarder la télé.

2. La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est destinée aux collectivités afin de financer les services scolaires, les équipements sportifs et culturels ou encore la réfection de la voirie. Son montant dépend en partie des caractéristiques du bâtiment concerné mais aussi du taux d’imposition appliqué par la commune.

Elle est due à la fois par les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit et ce même si le logement n’est pas habité ou habité partiellement dans l’année. Toutefois des exonérations existent notamment en fonction des revenus.

À noter que ces règles pourraient évoluer en raison du choix du gouvernement de supprimer petit à petit la taxe d’habitation pour 80% des contribuables français.

3. La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt réservé aux propriétaires sur le mobilier bâti ou non bâti. Elle est à payer une fois par an et se calcule notamment selon l’indice de valeur locative cadastral qui n’a pas été révisé depuis son établissement dans les années 1970. Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immeuble ou d’un terrain, même non bâti.

Échéances et comment doit-on payer ?

Le 16 octobre 2017 intervient la date limite de règlement de la taxe foncière ainsi que le règlement de la dixième mensualité. Si vous n’êtes pas mensualisé il vous appartient d’opter pour le mode de règlement qui vous semble le plus adapté afin d’avoir soldé votre dû à cette date.

Les contribuables qui choisiront de régler leur taxe foncière en ligne pourront le faire jusqu’au 21 octobre 2017 via le site internet impots.gouv.fr ou l’application mobile. Le prélèvement aura ensuite lieu le 26.

Enfin le 31 octobre 2017 signe la date limite d’adhésion au prélèvement à échéance pour la taxe d’habitation couplée à la redevance télé. Le prélèvement intervient 10 jours après la date butoir fixée au 15 novembre 2017. Pour cela rendez-vous sur votre espace personnel en ligne ou renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Quel que soit l’impôt auquel vous êtes soumis et à plus forte raison s’il s’agit des deux, vous disposez donc d’un certain nombre de possibilités différentes pour effectuer votre règlement.

  • Sur internet en utilisant le site impots.gouv.fr avec un délai supplémentaire de paiement par rapport à l’échéance initiale
  • Par smartphone en téléchargeant l’application « Impots.gouv » (Apple Store ou Google Play) dans le cas où votre avis d’impôt comporte un flash code à côté du TIP
  • Par prélèvement bancaire en adhérant jusqu’au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement sur impots.gouv.fr, via l’application ou par courrier adressé à votre centre des impôts. Cette adhésion sera reconduite chaque année
  • Par titre interbancaire qu’il suffit de dater et de signer sans en modifier le montant. Pensez également à joindre un RIB ou un RICE, puis utilisez l’enveloppe retour fournie que vous devrez affranchir à vos frais au tarif lettre
  • Par chèque bancaire à libeller à l’ordre du Trésor Public sans oublier le TIP non signé, non agrafé et non collé. Une fois encore il suffit d’utiliser l’enveloppe retour fournie avec votre avis d’imposition
  • Par virement en remettant un ordre de virement à votre banque lequel devra mentionner la référence, la nature et l’échéance de l’impôt
  • En espèce pour les sommes inférieures ou égales à 300€, directement au guichet de votre centre des impôts

À noter concernant les règlements par chèque ou par TIP, ceux-ci sont encaissés dès réception.

Enfin, ne tardez pas à régler vos différents impôts sous peine de voir la somme rapidement majorée par les services de l’état. En cas de difficulté prenez contact avec votre centre le plus rapidement possible. Ses coordonnées sont indiquées sur chacun de vos avis d’imposition.

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