Chaque année vous vous posez peut-être la même question sans être vraiment certain de posséder la bonne réponse ; suis-je vraiment soumis à la redevance télé ? En effet depuis l’arrivée des moyens “alternatifs” de regarder la télévision, difficile de savoir si votre équipement est considéré comme imposable ou non. Alors, devez-vous payer la contribution à l’audiovisuel public cette année ?
Il suffit de posséder un téléviseur pour être soumis à la redevance télé !
En réalité il n’existe pas de réelle difficulté dans le fait de déterminer si vous êtes assujetti à la redevance télé ou non, le simple fait de détenir un téléviseur rend le paiement de cette taxe obligatoire et ce même si vous ne l’utilisez pas ou qu’il est temporairement en panne.
Pour être précis, voici ce que déclare le Code Général des Impôts, les dispositifs assimilés étant les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD et vidéoprojecteurs équipés d’un tuner et associés à un écran :
“La contribution à l’audiovisuel public est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation […], à la condition de détenir un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé qui permet la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.”
Si vous payez une taxe d’habitation est qu’un téléviseur, un vidéo-projecteur, un magnétoscope ou un lecteur DVD est installé chez vous, vous devez payer la redevance télé.
À noter comme c’est le cas pour nombre de téléspectateurs, qu’une box internet offrant la possibilité de regarder la télé et reliée à un écran ou à un équipement disposant d’un tuner est soumis à la redevance. Une box reliée à un ordinateur ne paie pas de redevance télé.
Le montant de la contribution à l’audiovisuel public en 2017
Le montant de la contribution à l’audiovisuel public est en 2017 fixé à 138 € par foyer pour la métropole et 88€ dans le reste des territoires français. Cette taxe augmente chaque année (+3 € de 2014 à 2015, + 1 € de 2015 à 2016 et 1 € de plus de 2016 à 2017).
En cas de retard de paiement la majoration est de 10%, alors qu’une fausse déclaration peut entraîner une amende de 150€ en plus du paiement de la taxe.
Les cas d’exonération possibles
Il est possible que vous bénéficiez d’une exonération de paiement de la redevance télé, dans ce cas il suffit de cocher la case correspondante au bas de la première page de votre déclaration de revenus. Les cas d’exonération de redevance :
- Utilisation d’un ordinateur relié à une box internet pour regarder la télé
- Exonération de taxe d’habitation
- Contribuable au revenu fiscal de référence égal à 0
- Personnes âgées de plus de 75 ans non imposables sur le revenu et non soumises à l’ISF en 2015, dont les revenus du conjoint ou des personnes à charge ne dépassent pas le plafond d’exonération de la taxe d’habitation
- Personnes invalides ou mutilées dans les mêmes conditions
Chaque année, les avis d’imposition couplés pour la taxe d’habitation et la redevance télé sont envoyés dans le courant du mois d’Octobre avec pour date limite de paiement le 15 Novembre par papier et le 20 Novembre si vous choisissez de régler en ligne.
Petite précision il est fait mention de video projecteur dans l’article mais la plupart des videos projecteurs ne sont pas équipés de tuner et n’entre donc pas dans le champ d application. Il est bien précisé dispositif permettant la réception donc un tuner.