Le ministre de la Transition énergétique et solidaire Nicolas Hulot, serait actuellement en train de réfléchir à un système de taxation envers les propriétaires qui négligent l’isolation de leurs biens immobiliers. Celui-ci pourrait prendre la forme d’un bonus/malus variable selon le degré d’isolation du logement ou le système de chauffage utilisé et donc, les performances énergétiques enregistrées.
Un bonus/malus selon les performances énergétiques des logements
L’idée du ministre et donc du gouvernement, serait à terme de réduire le nombre de “passoires énergétiques” en France, comprenez par là de logements peu ou mal isolés. Pour cela plusieurs pistes seraient déjà à l’étude, dont celle d’un bonus/malus à l’image de celui appliqué aux voitures, qui permettrait d’imposer les propriétaires qui n’entreprendraient pas les travaux nécessaires.
Ainsi une mauvaise isolation ou un système de chauffage inefficace et/ou polluant pourraient être soumis à de lourdes taxes.
Si cette idée n’était finalement pas retenue, une obligation de travaux avant toute vente pourrait être instaurée. Il serait également question de partager la facture de chauffage en locataire et propriétaire dès lors que la somme à payer serait jugée trop élevée.
Avec un objectif à atteindre de sept à huit millions de logements anciens rénovés dans les dix prochaines années, Nicolas Hulot va avoir fort à faire. Durant son quinquennat, François Hollande avait lui aussi ambitionné de rénover le parc immobilier français. Mais sur 500 000 logements prévus, seuls 393 000 avaient pu être remis aux normes.
Un passeport énergétique pourrait donc être instauré afin de contrôler plus facilement l’avancée de ce chantier colossal.
Le dispositif établirait la liste des travaux à entreprendre dans les logements classés F ou G selon l’échelle des performances énergétique, afin que ces derniers atteignent progressivement l’étiquette plus qualitative A ou B.
Si l’objectif est bénéfique, il faut toutefois prendre en compte le coût de tels travaux pour les bailleurs et les propriétaires, de même que celui des différentes taxes qu’ils pourraient se voir appliquer s’ils ne s’y soumettent pas. Dans les deux cas, la note pourrait être salée.
