Taxe d’habitation : Sous certaines conditions, vous pouvez la contester

Ces jours-ci vous avez peut-être reçu dans votre boite aux lettres la taxe d’habitation relative à votre logement. Que vous soyez locataire ou propriétaire c’est le moment, la facture est d’ailleurs à régler pour le 15 Novembre dernier délai. Pourtant, saviez-vous qu’il existe des situations pour lesquelles un abattement est prévu ? Soyez attentifs, vous rassemblez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l’une d’entre elles.

contester la taxe dhabitation

Trois situations qui modifient le montant de votre taxe d’habitation

On ne le sait pas toujours mais de nombreuses situations ouvrent droit à une diminution voir à une exonération d’impôt. Dans le cas de la taxe d’habitation, celles-ci sont essentiellement liées à la composition de votre foyer, à sa salubrité et à vos revenus.

1. Un nouvel enfant l’année dernière

Dès lors que vous avez des enfants à charge mentionnés sur votre dernière déclaration de revenus, l’état applique sur la valeur locative cadastrale brute l’abattement correspondant. Sachez que celui-ci est de 10% pour les deux premiers enfants, puis de 15% par enfant supplémentaire que les collectivités peuvent majorer de 5 à 10 points selon les cas.

Il vous suffit de vérifier le nombre de personnes à charge inscrites au dos de votre taxe d’habitation dans le haut du tableau. Si celui-ci n’est pas correct ou qu’il n’a pas été mis à jour suite à une naissance ou une adoption l’année précédente, faites valoir vos droits auprès de votre centre des impôts. La somme à payer sera immédiatement modifiée ou vous serez remboursé si vous avez déjà effectué votre versement.

2. Vos revenus sont modestes et vous avez 60 ans ou plus

Dès lors que vous avez 60 ans ou plus, que vous n’êtes pas assujettis à l’ISF et que vos revenus de l’an passé étaient inférieurs à 10 697 € pour une personne, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation. Rapprochez-vous de votre contrôleur des impôts pour en savoir plus, il est toujours possible que l’administration n’ait pas tenu compte de votre date de naissance dans le calcul de votre taxe.

3. Le logement concerné n’est pas habité et/ou pas habitable

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, mais un logement non habité et non habitable n’est généralement pas soumis à la taxe d’habitation. Toutefois, celui-ci doit être vide au 1er Janvier de l’année concernée. Si vous avez déménagé ou vidé votre appartement ou votre maison le 2 Janvier, cette loi n’est pas applicable. Il faudra de plus fournir des preuves comme les compteurs d’eau ou d’électricité à zéro à l’administration fiscale afin que cette dernière prenne en compte le changement.

À noter toutefois quecertaines communes appliquent une taxe d’habitation sur les logements vides depuis plus d’un an au 1er Janvier de l’année d’imposition. Cependant ces derniers doivent être habitables et donc posséder l’eau et l’électricité plus des sanitaires et ne pas être meublés.

Enfin, notez que si vos faibles revenus vous ont exonéré de taxe d’habitation en 2015, celle-ci doit être maintenue en 2016.

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