Suppression de la taxe d’habitation : Bientôt un nouvel impôt pour la remplacer ?

Dans un premier temps la taxe d’habitation devait être supprimée pour 80% des Français. Puis face à l’iniquité de la situation, le chez de l’État annonçait récemment son souhait de supprimer l’impôt pour tous les contribuables. Finalement et à la déception générale si cela venait à se vérifier, la suppression de la taxe d’habitation pourrait être complétée de la création d’une nouvelle taxe présentée comme « plus juste ».

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De la suppression de l’impôt à la réforme fiscale

Bien que celle-ci se soit depuis rétractée par le biais d’un message posté sur le réseau Twitter, la polémique enfle depuis les déclarations de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Comme pour appuyer ce revirement ce matin sur BFMTV et RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire assurait « qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt durant le quinquennat ».

Pourtant, selon la ministre il faudrait désormais envisager la suppression de la taxe d’habitation comme une réforme fiscale et non plus, comme la fin annoncée d’un impôt.

En clair, là où les contribuables se réjouissaient de pouvoir gagner en pouvoir d’achat, une taxe de remplacement pourrait bien voir le jour.

En effet, au mois de décembre dernier le président Emmanuel Macron qui avait fait de cette suppression un des arguments principaux de sa campagne électorale, annonçait vouloir mettre fin à la taxe d’habitation pour la totalité des Français, dénonçant encore un « impôt injuste ».

Mais depuis, il n’est pas impossible que les choses aient une nouvelle fois évolué.

Si aucun calendrier de compensation n’est encore connu, la mesure pourrait « s’emboîter avec la fin de la taxe d’habitation » et donc intervenir à l’horizon 2020. Alors que les débats au sein du gouvernement semblent être déjà entamés, la question d’un nouvel impôt, national ou local, ne serait quant à elle pas encore tranchée.

Au final, le gain financier pour les contribuables pourrait être de courte durée.

À ce propos Jacqueline Gourault rappelait encore avant de revenir sur ses propos « Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n’avaient pas évolué depuis 1970, et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n’ont pas fait la révision des valeurs cadastrales. »

Une petite phrase qui pourrait bien raviver les plus grandes inquiétudes. La valeur cadastrale instaurée en 1970 et donc jamais révisée depuis, est notamment utilisée pour le calcul des taxes perçues par les collectivités territoriales (taxe d’habitation, contribution économique territoriale et taxe foncière) sur les propriétés bâties ou non-bâties.

Ainsi, sa mise à jour pourrait entraîner une flambée des coûts pour les particuliers.

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