Prélèvement à la source : L’Assemblée vote le nouvel aménagement du dispositif

Mis en place sous le quinquennat de François Hollande, le prélèvement à la source devait à l’origine entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Repoussé d’un an pour être étudié par le nouveau gouvernement formé autour d’Emmanuel Macron, le dispositif devrait finalement être appliqué à compter du 1er janvier 2019. L’Assemblée Nationale vient en effet, d’en valider le nouvel aménagement.

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Le prélèvement à la source validé et maintenu pour 2019

L’Assemblée Nationale vient après de longs débats, de valider la nouvelle mouture du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Celui-ci entrera donc en vigueur pour les contribuables français avec une année de retard sur le calendrier initial, au 1er janvier 2019.

Ainsi selon mots de la député LREM Amélie de Montchalin, le nouveau texte serait « plus juste, plus réaliste et plus adapté ». Il s’agissait essentiellement de revoir l’article 9 lequel a finalement été adopté à 65 voix contre 32.

Au final, les règles ont été modifiées pour simplifier la tache aux collecteurs, tandis que des sanctions ont été ajoutées. Elles portent essentiellement sur le risque de divulgation d’informations fiscales.

Également, une courte phase de test a été décidée, laquelle aura lieu à compter de septembre 2018 pour les revenus perçus entre les mois d’octobre et de décembre de la même année.

Vives oppositions au sein du gouvernement

Opposés à ce texte, une partie des Républicains, du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), ainsi que du groupement UDI-Agir a de son côté, dénoncé un système trop complexe, très coûteux et fastidieux pour les entreprises de même que pour certains contribuables ou secteurs d’activité.

Les députés ont également souligné la diminution du montant de déductibilité sur l’impôt sur le revenu 2018/2019, de certains travaux.

Une bonne nouvelle subsisterait malgré tout. Le dispositif revu comme celui d’origine, devrait en toute logique présenter une « année blanche » en 2018.

Ce qui signifie que les impôts de 2017 seront payés de façon classique en 2018, et qu’en 2019 sera appliqué le prélèvement à la source minoré d’un crédit d’impôt correspondant au montant qui aurait du être payé au titre de l’impôt sur le revenu 2018.

Le prélèvement à la source entrerait ainsi dans sa pleine phase de fonctionnement en 2020.

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