Si vous êtes adepte de l’économie collaborative par conviction ou dans le but d’arrondir vos fins de mois, prenez garde, il se pourrait que ce qui vous rapporte quelques euros aujourd’hui, vous en coûte d’avantage demain. Une nouvelle loi prévoit en effet d’inclure dès Juillet 2017, les revenus collaboratif dans la déclaration d’impôts sur le revenu annuelle.
Inclure les revenus issus de l’économie collaborative dans la déclaration d’impôts
Mauvaise nouvelle si vous aviez l’habitude de revendre systématiquement les jouets des enfants devenus obsolètes ou de louer votre voiture dès lors que vous n’en avez pas l’utilité ; ces petits revenus seront bientôt taxés.
Il faudra donc bientôt veiller à ce que vous vendez et louez, puisqu’une nouvelle règlementation vient de voir le jour et promet de taxer tous ceux qui ne seront pas assez vigilents et dépasseront certains montants de revenus issus du commerce collaboratif.
À partir du 1er Juillet 2017, soit dans moins d’un an, la location ou le partage de biens et /ou de services entre particuliers et sur internet seront, au delà de certains seuils soumis à l’impôt sur le revenu.
Un décompte fourni directement par les sites concernés
Pourtant pas facile de savoir combien vous rapporte votre petite activité occasionnelle dans la mesure où vous ne notez pas nécessairement scrupuleusement toutes les tables de jardins et pièces de vaisselle vendus quelques euros sur Leboncoin.
Encore une fois quand il s’agit de fiscalité, le gouvernement a pensé à tout, puisque ce sont les sites que vous utilisez à l’image de Priceminister, Ebay, Airbnb ou Leboncoin précédemment cité, qui devront vous fournir un décompte des ventes ou locations réalisées par leur biais. Ainsi, en fonction de certains barèmes, vous n’aurez plus qu’à reporter les montants sur votre feuille d’imposition.
Quelles transactions seront taxées ?
Nombreux seront les Français, grands adeptes du commerce de seconde main et de la location entre particuliers, qui pourraient être impactés.
Les personnes qui louent leur maison ou leur appartement via Airbnb par exemple, seront imposables au delà de 760€ par an de gain, de la même façon que les particuliers qui louent leur automobile à d’autres particuliers seront concernés dès lors que l’apport monétaire sera supérieur au coût d’usage de leur véhicule et selon un barème disponible et consultable en ligne.
De même, les propriétaires d’animaux de compagnie qui proposent des chiots ou des chatons à la vente, devront déclarer les bénéfices de ce commerce à la rubrique des bénéfices non industriels et non commerciaux.
Pour la vente d’objets d’occasion, le problème se complique puisqu’il sera nécessaire de se référer aux barèmes mis en place par les sites eux-mêmes de façon individuelle afin que vendre les vêtements trop petits des enfants reste une activité occasionnelle et ne devienne pas une activité régulière.
Quoi qu’il en soit, les sites concernés devront, dans les prochains mois, mettre leur politique d’information à jour et publier des notices informatives claires et visibles avant, dès l’été prochain, de fournir un décompte annuel à chacun de leurs utilisateurs.
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