Le Bon Coin : bientôt une taxe sur vos ventes ?

Dans le cadre du projet de loi numérique, le Sénat a demandé d’ajouter un article qui obligera les plateformes de vente comme Le Bon Coin à déclarer à l’administration fiscale tout revenu brut généré par ses utilisateurs.

Aujourd’hui, vendredi 29 avril 2016, les sénateurs viennent de trancher : malgré les protestations d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, ils n’ont pas voulu supprimer l’article 23 quater du projet de loi numérique. En ligne de mire de cet article, cLe Bon Coin ou encore Air BnB.

Ces plateformes web devront déclarer les revenus bruts de chaque utilisateur au fisc, tout en y intégrant une série d’informations complémentaires pour chacun d’entre eux, dont notamment :

  • Nom, prénom, date de naissance de l’utilisateur ou la dénomination, l’adresse et le SIREN pour une personne morale
  • L’email
  • Le statut (particulier ou professionnel)
  • Le montant total des revenus bruts perçus
  • La catégorie associée à ces revenus

L’article n’est pas conditionné par un minimum de revenu car dès le premier euro, voire dès l’inscription sur la plateforme, cette dernière sera contrainte de livrer ces informations.

Pour Axelle Lemaire, « c’est irréaliste et dangereux […] Ce n’est pas parce que c’est du numérique qu’il faut tout déclarer ! C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer […] Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre ».

« À l’heure actuelle, il n’y a que deux catégories d’organisations ou d’entités qui ont une obligation de transmission à l’administration : les banques, et les employeurs. Étendre une telle obligation à des plateformes pour tous les secteurs, dans tous les cas de figure, risque de mettre un véritable coup de frein à l’économie collaborative ».

Si le texte est confirmé en commission mixte paritaire (CMP), les modalités de son application feront l’objet d’un décret qui ne sera pas probablement promulgué.

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Vos réactions sur cet article !
  1. coco 29 avril 2016 - 17 h 41 min

    C’est simple personne ne renseigne le prix et mettre prix à débattre par téléphone ou par mail et l’état ne pourra jamais savoir combien l’objet à été vendu.

  2. Vchl 29 avril 2016 - 19 h 15 min

    Bien dit, Coco. C’est du n’importe quoi. Supposons tu achètes une poussette 250 euros. Après que tu t’en sert plus, tu décides de la revendre 100 euros. Question, il est où le bénéfice ? Pourquoi être imposé 2 fois sur un même produit car déjà sur les 250 € tu as payé l’impôt. Los de l’achat de la poussette, tu as payé la TVA ! Mais où on va là ? Bein ouais faut bien payer tout ce petit monde.

  3. Phil 1 mai 2016 - 19 h 52 min

    Avec le LRPS, le changement c’est maintenant, une dans ta gueule et l’autre dans le fion.