Impôts sur le revenu 2016 : Ce que vous encourez en cas de retard

Plus qu’une toute petite journée pour vérifier, compléter ou corriger et enfin déposer vos déclaration de revenus 2016 format papier dans la boite aux lettres la plus proche de chez vous. En effet la date limite est fixée à demain, mercredi 18 Mai.

Mais en fait, que risquez-vous vraiment si vous postez votre déclaration d’impôts avec du retard ?

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Pénalités et indemnités de retard croissantes

 

Que vous ayez oublié, que vous soyez tombé en panne sur le trajet ou que vous n’ayez pas trouvé de boîte aux lettres à temps, peu importe.

Si votre déclaration sur le revenu 2016 version papier n’est pas prise en charge au plus tard demain 18 Mai à minuit, vous serez, aux yeux du fisc, en situation de retard de paiement. Le montant de votre impôt sera alors majoré de différentes façons en fonction du délai.

  • Dans les 30 jours suivant la date limite, la majoration est de 10%

Si vos déposez votre déclaration dans les 30 jours qui suivent la date butoir, que vous ayez ou non reçu une mise en demeure, 10% de majoration seront appliqués à votre total dû. De la même façon tout oubli ou erreur modifiant le montant à régler en votre faveur sera taxé à hauteur de 10%.

  • Après 30 jours suivant la mise en demeure, la majoration passe à 40%

À réception du courrier de mise en demeure le contribuable dispose de 30 jours pour se mettre en règle. Faute de quoi à l’expiration de ce délai, il pourra être imposé sur une base fixée par l’administration en plus de la majoration de son impôt. S’il est tenu d’expliquer son calcul, le fisc en revanche n’est aucunement obligé de répondre aux éventuelles remarques et réclamations.

Information supplémentaire, à partir de 40% de majoration les éventuelles réductions d’impôts ne sont plus valables et donc plus comptabilisées pour le calcul de la somme due.

Ajoutez à cela des intérêts de retard de 0.4% par mois accumulé à compter du 1er Juillet suivant l’année d’imposition concernée par le retard et la note peut vite s’avérer être très salée.

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