Voilà une nouvelle passée plutôt inaperçue en ce début d’année. Depuis le 1er janvier 2018 un nouvel impôt local a fait son apparition sous le nom de taxe Gemapi. Celui-ci peut être prélevé par les communes qui réalisent des travaux d’aménagement afin de lutter contre les inondations. Relativement contestée, la taxe inondation ne peut toutefois pas dépasser 40€ par an et par personne.
Un impôt pour la “gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations”
Adoptée en 2014 dans le cadre de la “loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles” entérinée par le gouvernement de François Hollande, la taxe Gemapi est donc entrée en vigueur au 1er janvier.
Dédiée au financement des aménagements liés aux crues (digues, entretien des berges, etc.), ce nouvel impôt doit permettre aux 1 266 “Établissements publics de coopération intercommunale” (communautés de communes et d’agglomération ou métropoles) de procéder eux-même aux dépenses jusqu’alors gérées par l’État.
Pour le moment 200 d’entre elles l’ont déjà adopté tandis que les autres doivent se prononcer avant le 15 février 2018.
Un coût supplémentaire pour les Français
Le montant de la taxe inondation n’est pas fixe. Il peut varier selon les choix, la géographie et le climat de chaque intercommunalité mais dans la limite de 40€ par an et par personne.
Pour l’exemple à Forbach en Moselle elle s’élève à 4,90€, à La Grande-Motte dans l’Hérault à 5,90€, tandis qu’autour de Dunkerque est elle comprise entre 14 et 17€ annuels.
En pratique comment Gemapi va t-elle être prélevée ?
Pour les communes deux options sont envisageables. La taxe inondation pourra être ajoutée à la taxe d’habitation en attendant sa disparition à l’horizon 2020, ou à la taxe foncière.
Ces deux impôts étant déjà en régulière hausse dans de nombreuses communes, il y a fort à parier que les habitants ne voient pas cet ajout d’un œil très favorable. De leur côté les Maires de France à travers le vice-président de leur association André Frajolet, dénoncent un “nouvel impôt ni social, ni juste, ni efficace”.
