À compter de l’année prochaine, le premier tiers d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français devrait se mettre en place, pour une application totale en 2020. À l’occasion de leur congrès annuel, les maires de France tiennent à rappeler leurs nombreuses inquiétudes quant à la disparition progressive mais visiblement inéluctable d’une des principales sources de revenus pour leurs communes.
La taxe d’habitation, une source de revenus indispensable aux communes
Parmi les principales mesures de ce début de quinquennat sous la présidence d’Emmanuel Macron, on trouve la très populaire suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Pourtant, si la mesure trouve un écho favorable auprès des Français, les maires de milliers de villes et villages partout à travers l’hexagone sont pour leur part, plutôt inquiets.
Pour mieux comprendre, il faut savoir que la taxe d’habitation représente une importante partie des revenus utilisés par les maires pour faire vivre les agglomérations.
Elle finance par exemple les services scolaires et sociaux, la construction et l’entretien des équipements sportifs et culturels, la voirie ou encore les mesures liées à l’environnement. Les élus ne voient donc pas d’un bon œil sa disparition, bien que le gouvernement ait fait la promesse d’en compenser les pertes.
Saisine du Conseil constitutionnel
Ainsi plusieurs sénateurs ont déjà indiqué leur intention de saisir le Conseil constitutionnel face à une réforme qu’ils jugent discriminante au regard de l’égalité devant l’impôt.
Si des plafonds de revenus sont prévus afin de déterminer le seuil d’exonération, ces derniers estiment que le principe d’égalité d’un impôt payé par tous n’est plus assuré.
Des mairies plus impactées que les autres
Là où les maires estiment que la réforme est la plus injuste, c’est sans doute au regard de son impact très différent selon les agglomérations et leur composition.
Marseille est en effet la ville qui aurait le plus à perdre avec 178 millions d’euros en 2020 pour 81 % de foyers exonérés. Nice est également concernée avec 60 millions d’euros de recettes en moins pour 79 % des foyers exonérés. On note également une baisse de dotation de l’ordre de 29 millions d’euros par an à Saint-Etienne pour 86% des ménages exonérés, la plus forte proportion.
