Depuis ce mercredi 13 Avril 2016, les contribuables concernés par l’impôt sur le revenu (ISR) ont l’obligation de déclarer leurs revenus dans les délais qui leur sont permis. Et si pour l’instant, il est toujours possible de choisir entre la déclaration papier et la déclaration en ligne, du moins pour les foyers fiscaux gagnant moins de 40 000 euros par an, cela va bientôt changer car d’ici à 2019, tout le monde sera contraint de déclarer ses revenus en ligne.
La télédéclaration obligatoire d’ici 2016
La déclaration de revenus 2016 a changé en cela que certains contribuables sont désormais obligés de faire leur déclaration en ligne. En effet, les personnes percevant des revenus supérieurs ou égaux à 40 000 euros net par an doivent obligatoirement procéder de la sorte.
Ce seuil va baisser d’année en année jusqu’à 2019, année où l’intégralité des contribuables devront déclarer leurs revenus via le portail impots.gouv.fr. L’abaissement de ce seuil se fera de manière progressive, comme ceci :
- En 2016, le seuil est fixé à 40 000 euros net par an
- En 2017, il sera fixé à 28 000 euros net par an
- En 2018, il sera fixé à 15 000 euros net par an
- En 2019, tous les contribuables seront concernés
En revanche, des exemptions à cette obligation sont prévues. Il faudra néanmoins avancer une raison valable pour continuer à déclarer ses revenus au format papier. Les personnes s’estimant incapable d’utiliser le procédé de la télédéclaration ou ne disposant pas de connexion internet pourront obtenir une dérogation de la part de l’administration fiscale. Pour le moment les raisons d’une telle dispense n’ont pas encore été explicitées clairement par les autorités, mais cela ne devrait pas tarder.
Ce processus de modernisation devrait non seulement permettre de faire des économies, mais également de simplifier le traitement des déclarations. Les contribuables bénéficieront pareillement de cette simplification.
