CITE : Tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Depuis 2014 et alors que Ségolène Royal était ministre de l’Écologie du gouvernement de François Hollande, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire sous conditions, 30% des sommes engagées dans la rénovation de votre habitation. Finalement maintenu par le gouvernement d’Emmanuel Macron pour 2018, quelles démarches effectuer pour bénéficier du CITE chez vous ?

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Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Le CITE ou crédit d’impôt à la transition énergétique, permet aux particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% de la totalité des sommes engagées dans les travaux de rénovation énergétique de leur domicile.

Soumis à un plafond de 8 000€ pour une personne célibataire et 16 000€ pour un couple avec 400€ supplémentaires au titre de chaque personne à charge, le CITE prend en compte divers travaux intérieur et extérieur au logement :

  • Isolation des toitures-terrasses, des sols et des murs y compris les planchers de combles perdus, les fenêtres, fenêtres de toit, portes et volets
  • Combles, rampants de toiture et plafonds de combles sous conditions
  • Matériels de chauffage, chaudière à haute performance énergétique, au gaz ou à condensation, équipements de programmation de chauffage et de fourniture d’électricité par éolien, biomasse ou énergie hydraulique

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Les travaux que vous comptez entreprendre font partie de la liste éligible au crédit d’impôt de 30% ? Dans ce cas il vous reste à vérifier les conditions d’applications du CITE.

Il est en effet obligatoire que le logement concerné soit achevé depuis au moins deux ans, qu’il se trouve en France, constitue votre résidence principale et que vous-même travailliez dans l’hexagone.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle ou son sous-traitant. De la même façon, celle-ci devra fournir les matériaux utilisés, lesquels devront répondre à des normes de technicité et de performance.

Concernant les travaux d’isolation notamment, le professionnel doit justifier d’une certification RGE (reconnu garant de l’environnement) et d’un label de qualité de type QualiBat, QualiBois ou QualiPAC.

À noter qu’il vous faut impérativement conserver les justificatifs des dépenses engagées comme les devis et les factures des artisans, ils pourront vous être réclamés par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Enfin pour être éligible, les travaux engagés devront impérativement être payés avant le 31 décembre 2017.

Cumuler CITE et éco-prêt à taux zéro, TVA réduite et/ou subventions de l’Anah

Bien que prochainement amené à être supprimé pour être remplacé par une prime versée à l’achèvement des travaux, le crédit d’impôt à la transition énergétique est encore aujourd’hui cumulable avec d’autres aides financières également attribuées sous conditions.

Premièrement le CITE peut être obtenu en complément de l’éco-prêt à taux zéro. Celui-ci représente jusqu’à 30 000€ de travaux là encore effectués par un professionnel certifié RGE, et remboursables sans intérêt.

La TVA réduite à 5,5%, les aides nationales de l’Anah dans le cadre du programme « Habiter Mieux » ainsi que les aides octroyées par les collectivités locales, peuvent également être demandées toujours sous conditions, en complément du crédit d’impôt à la transition énergétique.

Il reste encore quelques petites semaines avant que les grands froids ne s’abattent sur le pays. D’ores et déjà et peut-être en attendant les travaux, pensez à user de ces quelques petites astuces pour vous protéger du froid.

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Vos réactions sur cet article !
  1. DELAUNOY 3 novembre 2017 - 10 h 41 min

    Bonjour,
    Qu’entendez vous par chaudières à haute performance énergétique,au gaz ou à condensation. Les chaudières fioul à condensation, initialement écartées début octobre, sont elles rintégrées dans le dispositif, et jusqu’à quand ?
    Merci et bien à vous