Aquataxe son application différée en 2016

Adoptée par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la « loi de modernisation de l’action publique territorial et affirmation des métropoles », la taxe pour la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » aura pour objectif de financer l’entretien des cours d’eaux et des littoraux des côtes françaises.

Appelée « Aquataxe », cette mesure sera finalement différée à 2016 notamment en raison des nombreuses polémiques qui ont entourées l’« équitaxe » et l’« écotaxe » ces derniers mois.

aquataxe rivière

L’aquataxe pour financer l’entretien des cours d’eaux

L’Aquataxe repoussée par le gouvernement pour 2016

 

Initialement prévue au 1er janvier 2015, l’Aquataxe sera finalement repoussée d’un an pour n’être appliquée qu’au 1er janvier 2016. Ce qu’il faut alors savoir, c’est que cette taxe sera en partie financée par le contribuable qui devra s’acquitter jusqu’à 40€ par an et par habitant.

Cette nouvelle augmentation de la fiscalité sera alors entièrement destinée à rétribuer la maintenance des milieux aquatiques, l’objectif étant donc de limiter, voire d’éviter complètement les risques d’inondation. Il s’agit là d’une mesure en réponse à la catastrophe connue en 2010 et la tempête Xynthia.

Il faut néanmoins souligner que cette taxe sera « optionnelle » puisque ce seront les communes qui décideront d’appliquer ou non ce supplément fiscal, qui sera malheureusement à la charge des habitants. On peut vraisemblablement s’attendre à ce que ce prélèvement fiscal se fasse sur les impôts locaux.

Cependant il est encore trop tôt pour délimiter le cadre ainsi que les composants de cette nouvelle taxe. Il est même possible que le montant jusuq’à 40€ avancé par le gouvernement soit revu à la hausse ou bien à la baisse d’ici là.

Enfin, notons également que cette taxe ne sera pas appliquée aux seuls riverains, puisque les autorités demanderont à toutes les communes françaises de participer ou non à cette nouvelle imposition. Dès que nous en saurons plus au sujet de cette « aquataxe prévue pour le 1er janvier 2016 ».

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