L’écotaxe suspendue mais pas supprimée

Après un week-end de manifestations contre l’écotaxe, le gouvernement, par l’intermédiaire du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, a annoncé la suspension de l’écotaxe.

A quelles conséquences peut-on alors s’attendre dans les mois à venir sur les plans de l’agriculture, des transports et de l’agroalimentaire ? Et quels coûts vont générer cette suspension ?

portique écotaxe

Portique mis en place pour l’écotaxe

L’écotaxe : qu’est-ce que c’est ?

 

En 2009, le Grenelle de l’environnement avait proclamé la mise en place d’une taxe qui devait être appliquée à partir du 1er janvier 2009. Sans cette suspension, celle-ci aurait dû être payée pour les camions français ou étrangers de plus de 3,5 tonnes se déplaçant sur une partie du réseau routier français. Les autoroutes payantes n’étant pas concernées.

Cette taxe prévoyait donc un bénéficie de plus d’un milliard d’euros par an pour l’Etat tout en incitant les entreprises à privilégier des modes de transport moins polluants. Mais les frondes des agriculteurs, des artisans, des ouvriers, des fabricants d’aliments, des chefs d’entreprise et plus particulièrement des chauffeurs routiers, tous concernés économiquement et financièrement par l’écotaxe, ont eu raison de ce projet : l’écotaxe vient donc d’être suspendue.

Suspension de l’écotaxe mais pas suppression

 

Ce n’est pas la première fois qu’un projet de loi fût suspendu ou annulé aux suites de mouvements sociaux. Cette fois-ci, c’est un gouvernement autre que celui qui l’avait décidée, qui l’a suspendue.

En effet, cette écotaxe avait été proposée par l’UMP, alors à la tête du gouvernement et encore en majorité à l’Assemblée Nationale. Et c’est donc le gouvernement socialiste qui s’en est défait après la vindicte populaire à l’encontre de cette taxe.

Cette écotaxe était à double tranchant : elle aurait permis à l’Etat de remplir ses caisses tout en appliquant une mesure écologique mais aurait pénalisée les agriculteurs, les chauffeurs routiers et le monde de l’agroalimentaire.

En d’autres termes, cette taxe ne pouvait pas satisfaire tout le monde puisqu’elle aurait plongée, selon certains spécialistes, l’agroalimentaire dans la crise.

Il faut bien évidemment comprendre que l’écotaxe n’a pas été annulée, elle a été « seulement » suspendue. Le manque à gagner pour l’Etat* étant d’un peu plus de 1,2 milliards d’euros par an, l’écotaxe n’a donc pas pu être définitivement abandonnée.

Quelles conséquences et quels coûts ?

Il faut néanmoins noter que cette suspension aura un coût élevé pour l’Etat, puisque la société chargée de prélevée la taxe, Ecomouv’, réclame le remboursement de ses 650 millions investis dans l’écotaxe notamment pour l’installation de 180 portiques, le recrutement de salariés et la création d’outils informatiques.

Alors si les manifestants auront eu raison de cette taxe et que les investissements des entreprises dans la mise en place programmée de l’écotaxe seront remboursés, c’est bel et bien l’État qui devra payer les pots cassés et qui devra certainement trouver d’autres sources de financement ? Mais vers lesquelles ?…affaire à suivre !

* Le bénéfice de cette taxe aurait été réparti entre l’Agence de financement des infrastructures (AFITF) (780 millions d’euros), les collectivités locales (160 millions d’euros) et Ecomouv’ (230 millions).

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