Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier maison, immeuble ou encore terrain ou parking ? Dans ce cas notez bien dans vos agendas que les prochains avis de taxe foncière ne devraient plus tarder à vous être envoyés.
Après l’impôt sur le revenu, la taxe foncière
Alors que les avis d’impôts sur le revenu arrivent encore dans les boites aux lettres des particuliers, c’est au tour des avis de taxe foncière de prendre la relève pour tous les contribuables propriétaires qui n’ont pas fait le choix de la mensualisation.
Envoyés sous forme papier depuis le 31 Août, les avis numériques sont d’ores et déjà disponibles dans les espaces sécurisés du site impots.gouv.fr depuis le 24 Août dernier. Les propriétaires ayant choisi la mensualisation se voient accorder un petit répit puis que leurs avis papiers seront envoyés à compter du 14 Septembre et disponibles en ligne le 16.
Pour tous, la date limite de paiement est fixée au 17 Octobre 2016 par chèque, TIP, virement ou espèces et au 22 Octobre pour les Français qui auront choisi la dématérialisation et le paiement en ligne.
À combien se monte la taxe foncière ?
En réalité la taxe foncière dépend essentiellement de la surface et du bâti que vous possédez, ainsi que de la ville dans laquelle ils se situent. Pour reprendre les termes exactes, elle correspond à “la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%“.
En clair l’administration se base sur une revenu annuel locatif estimé duquel elle soustrait la moitié. Votre commune applique ensuite son propre taux sur cette somme. Pour exemple, un bien dans la ville de Marseille pour lequel le revenu annuel serait estimé à 16 000€, se verra appliquer une taxe foncière d’au moins 1 820€ calculée d’après le taux minimum de 22.75% en vigueur dans la ville.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
Tous les propriétaires ou usufruitier d’un bien au 1er Janvier 2016 sont concernés par le paiement de la taxe foncière. Appartement, maison, parking, locaux personnels ou professionnels mais aussi péniches sont concernés, à la différence des bâtiments à usage exclusivement agricole qui sont eux, exonérés.
Le site impots.gouv.fr précise encore que les caravanes et mobile-homes non encrés au sol sont également exonérés de taxe foncière.
