Dépakine : Vers une taxe pour alimenter le fond d’indemnisation des victimes ?

Alors que plus de 14 000 femmes et leurs bébés auraient été exposés à la Dépakine, un antiépileptique contre-indiqué pendant la grossesse, un député socialiste propose aujourd’hui de créer une taxe afin d’alimenter le fond d’indemnisation des victimes de ce médicament.

taxe sur les medicaments pour alimenter fond depakine

14 322 femmes enceintes concernées entre 2007 et 2014

La Dépakine est un médicament prescrit dans le cadre de troubles épileptiques dont il est avéré aujourd’hui qu’il pourrait être à l’origine de malformations congénitales, mais pourtant prescrit à plus de 14 000 femmes entre 2007 et 2014.

Alors que le ministère de la Santé vient de reconnaître la nécessité de mettre en place un fond d’indemnisation pour les victimes, le député Gerard Bapt propose d’instaurer une taxe sur les produits de santé afin que son financement ne pèse pas sur la Sécurité Sociale.

En effet, selon l’Apesac, l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant, le produit aurait fait plus de 50 000 victimes depuis sa commercialisation en 1967.

Une taxe égale à 0.1% ou 0.2%

D’après les calculs du député et ancien cardiologue, une taxe à hauteur de 0.1% ou 0.2% appliquée sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité Sociale et pas uniquement les médicaments, permettrait de répartir l’effort financier sur l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques :

« Le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l’exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale »

Un amendement dans ce but sera déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Si elle était adoptée, la mesure rapporterait entre 33 et 66 millions d’euros dédiés aux 85% de bébés exposés dont 40% souffriraient d’une exposition directe au principe actif du médicament.

À ce stade, il faut rappeler que la responsabilité du laboratoire Sanofi qui fabrique la Dépakine n’a pas encore été démontrée.

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Vos réactions sur cet article !
  1. Marie de Biarritz 29 août 2016 - 17 h 37 min

    Pourquoi ne puis je poster un commentaire ?

  2. Marie de Biarritz 29 août 2016 - 17 h 40 min

    je veux citer le code civil pour répondre à votre article mais impossible. Pourquoi ?