Foncier : Ce que l’on sait de la Taxe spéciale d’équipement régional prévue pour 2017

Elle se nomme Taxe spéciale d’équipement régional et sera prélevée dès l’année prochaine. Hormis le fait qu’elle concerne les entreprises et les propriétaires de bien immobiliers, que sait-on de ce nouvel impôt prévu pour financer les récentes attributions des régions ?

future taxe fonciere regions

Une recette de 600 millions d’euros

Alors que les détails de la Taxe spéciale d’équipement régional ne sont pas encore connus, l’impôt devrait être inscrit dans la prochaine loi de finance présentée en Septembre prochain.

Cependant, on commence à en savoir un peu plus sur celle qui devrait s’ajouter à l’actuelle cotisation foncière des entreprises et prendre la forme d’un ligne supplémentaire sur la feuille d’impôt foncier des propriétaires particuliers dans le but de financer l’accompagnement des petites entreprises dont la charge revient aux région de la loi NOTRe. 

Première chose, les présidents de région à l’image de Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France et Christian Estrosi en PACA, pourront refuser de prélever cette nouvelle taxe et ainsi libérer leurs administrés de la menace d’un poids supplémentaire sur leur portefeuille.

Ensuite, et comme le souligne le cabinet du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, les régions auront à charge de se répartir et de limiter en fonction des besoins de chacune cette nouvelle aide collectée par l’état. Selon les premières estimations, son montant global avoisinerait les 600 millions d’euros au maximum.

Autre indication, un taux de prélèvement unique et basé sur les plafonds de prélèvement existant actuellement dans chaque région de France. Si, en contrepartie elles s’engagent à mettre en place différents partenariats en matière économique et notamment avec Pôle Emploi, il ne fait aucun doute que les Français concernés devraient avoir du mal à avaler ce nouvel impôt en toute fin du quinquennat de François Hollande.

Pas sûr qu’à quelques tous petits mois de la présidentielle, cet ajout de fiscalité soit bien perçu. En effet, bien que le président ait annoncé récemment une possible baisse fiscale jusqu’à 2 milliards d’euros, les barre des 1 000 milliards d’imposition sera dépassée en 2017.

Ailleurs sur le web
Vos réactions sur cet article !