La contribution à l’audiovisuel public que l’on appelle couramment « la redevance audiovisuelle ou télé », est une taxe imposée aux foyers payant la taxe d’habitation et possédant un téléviseur ou un système de réception assimilé qui permet de regarder les chaînes de télévision publics. Étant donné que tout le monde n’est pas obligé de la payer, nous vous invitons à découvrir, si vous faites partie des personnes exonérées de cette imposition.
Quels sont les équipements concernés par la redevance audiovisuelle ?
- Toutes les télévisions.
- Tous les équipements assimilés permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique.
- Les ordinateurs portables et fixes possédant une carte télévision ne sont pas concernés.
1. Qui doit la payer ?
La contribution à l’audiovisuel public doit être payée par toutes les personnes s’acquittant de la taxe d’habitation. A noter que la présence de plusieurs téléviseurs au sein d’un même foyer fiscal n’entraîne pas de hausse du prix. Autrement dit, la taxe n’est payée qu’une seule fois.
Pour la cohabitation, c’est exactement pareil : une seule taxe est payée par les habitants. Et sachez même que dans le cas où vous posséderiez plusieurs logements, tous équipés d’une télévision, vous n’aurez à payer la taxe qu’une seule fois.
2. Qui profite d’une exonération ?
Toutes les personnes qui sont exonérées de la taxe d’habitation n’ont pas à payer cette contribution. De même que les personnes, dont le revenu fiscal de référence équivaut à 0 euros.
Une autre règle est à savoir à ce sujet : toutes les personnes exonérées avant 2005 (inclus) le seront également pour 2014, si elles se trouvent dans l’un de ces 2 cas :
- Être âgé de 75 ans minimum et ne pas être imposable sur le revenu en 2013, occuper son habitation principale et ne pas être soumis à l’ISF en 2013.
- Être une personne handicapée ou avoir à charge une personne handicapée et avoir un revenu fiscal en 2013 inférieur ou égal à certaines limites, occuper son habitation principale et ne pas être soumis à l’ISF en 2013.
3. La somme, la déclaration et la date de paiement de cette redevance
En France métropolitaine le prix de la contribution à l’audiovisuel public 2015 s’élève à 136 € et en département d’outre-mer, il est fixé à 86 €. A noter qu’une augmentation de la redevance TV est prévue pour 2016 : 1 € de plus pour les ménages de la métropole (soit 137 €) et pour ceux de l’Outre-mer (soit 87 €).
En ce qui concerne la déclaration, vous n’aurez à procéder à aucune démarche si vous possédez un téléviseur. Le paiement doit se faire en même temps que celui de la taxe d’habitation, avec majoration de 10% si vous payez en retard.
Dans le cas où vous ne possédez pas de télévision, il vous suffit de l’indiquer sur votre déclaration de revenus en cochant le champ prévu à cet effet (en 1ère page).
ATTENTION : En cas de fausse déclaration, vous risquez une amende de 150 € à payer en plus de la contribution à l’audiovisuel public.
Mon fils est handicapé à 80% et vis chez nous. On a demandé au trésor public et cela nous a été refusé. On paye 160 euros de taxe habitation est ce normale ce refus de même un dégrèvement ! merçi.