Boisson énergisante : la taxe 2015 remise en cause par le Conseil Constitutionnel

Vendredi 19 septembre, la réunion du Conseil constitutionnelle a donné lieu à une remise en cause de cette taxe préalablement votée deux fois au Parlement et retoquée autant de fois par le Conseil constitutionnel. Jugée anticonstitutionnelle, cette imposition ne sera donc plus d’actualité à partir du 1er janvier 2015, jour auquel cette censure prendra effet.

boissons énergisantes

Des boissons énergisantes Red Bull, Burn et Energy Drink

Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

 

En 2012, le parlement français avait décidé de mettre en place une taxe sur les boissons énergisantes, telles que Red Bull. Considérée comme dangereuse pour la santé, l’association entre ce type de boisson et l’alcool avait été le principal motif avancé et défendu par les parlementaires pour justifier l’application d’une telle charge. Seulement voilà, le Conseil constitutionnel a vu dans cette loi une anomalie : elle a été donc statuée comme étant non conforme à la constitution.

Ce qui a entrainé une telle décision se trouve dans le manque de « critère objectif et rationnel » de cette loi. Cette dernière distinguait, apparemment à tort, les boissons énergisantes des autres boissons contenant un taux de caféine similaire, voire encore plus élevé, et n’entrant pas dans la définition juridique de « boisson énergisante ». De ce fait, l’autorité la plus immanente concernant le champ de contrôle constitutionnel a décidé de censurer cette loi.

 

 

 Un « mode de consommation à risque » insuffisant pour justifier une taxe

 

L’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) avait pointé du doigt la dangerosité de la consommation de produits tels que Red Bull, Monster ou Burn, trois boissons dont le mélange avec des boissons alcoolisées s’avère néfaste pour la santé.

Bien qu’évalué comme un « mode de consommation à risque » par cette agence, ce mélange n’est pas forcément toujours utilisé par les consommateurs, si bien qu’il est impossible de statuer sur une telle éventualité, qui, dans les faits existe, mais n’est pas commune à tous les consommateurs.

Le manque à gagner de cette censure a été tout récemment évalué à 60 millions d’euro annuels. Il faudra donc trouver d’autres moyens de remplir les caisses de l’État.

Rappelons pour conclure qu’il est déconseillé de mélanger alcool et boissons énergisantes, et qu’il faut consommer ce type de produit avec modération.

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