À compter du 1er Janvier 2018 le principe du prélèvement à la source entre en vigueur pour les contribuables français. Avant cela, la prochaine feuille d’imposition attendue pour l’été 2017, indiquera à chacun le taux de prélèvement à appliquer de Janvier à Août 2018. Toutefois, les couples mariés et pacsés pourront opter pour un taux individualisé s’ils le souhaitent.
Quel taux de prélèvement à la source pour votre foyer ?
La feuille d’imposition que vous recevrez dans le courant de l’été prochain vous indiquera le taux de prélèvement à la source applicable pour vos salaires et revenus de remplacement à percevoir de janvier à août 2018. Puis, à compter de septembre 2018 un nouveau taux sera appliqué, calculé celui-ci, selon la déclaration des revenus de 2017 établie au printemps 2018.
Pour établir ce taux d’imposition l’état prend en compte la charge globale de l’impôt sur le foyer fiscal que les sommes relèvent de la retenue directe à la source ou du régime des acomptes.
Ainsi comme le démontre le journal Le Monde, dans le cas d’un couple salarié / indépendant dont l’un aurait perçu 20 000€ de salaires et l’autre 30 000€ de bénéfices non commerciaux le foyer serait imposé à hauteur de 8,56% au moment du passage au prélèvement à la source soit une retenue de 143€ sur la fiche de paie plus un acompte de 214€ mensuel.
Cependant, la loi prévoit que chacun pourra opter pour un taux de prélèvement à la source individualisé.
De cette façon le conjoint aux revenus les plus faibles bénéficiera du même taux que s’il avait été imposé séparément tandis que le conjoint aux revenus les plus élevés se verra appliquer un taux supérieur à celui du foyer mais inférieur à celui qui aurait été le sien en tant que personne célibataire. Cependant ces taux de prélèvement ne concerneront que les revenus personnels de chacun, les revenus communs s’ils existent resteront soumis au taux de prélèvement calculé pour le foyer.
Si votre foyer dispose d’un compte commun cette option ne devrait à priori pas vous être favorable, par contre en cas de compte séparés, vous avez tout intérêt à l’étudier.
De plus, les salariés qui ne voudraient pas divulguer le taux exact de prélèvement de leur foyer pourront quant à eux opter pour un taux par défaut, celui qui, encore une fois qui serait appliqué à une personne célibataire et qui sera proportionnel au montant de leur salaire.
Toutefois les personnes mariées ou pacsées seront sans doute peu amenées à en faire la demande d’autant plus que les contribuables qui auront moins versés que ce qu’ils doivent seront dans l’obligation de payer spontanément le complément avant le dernier jour du mois suivant.
