Déclaration de revenus : elle pourrait être obligatoire dès 2016

L’an passé, sur les 37 millions de foyers fiscaux français, 13 millions avaient déjà opté pour la télédéclaration. Ce chiffre en progression, reste pourtant inférieur à la moyenne européenne en la matière.

Une évolution que Bercy voudrait accélérer, jusqu’à rendre la déclaration en ligne obligatoire dès 2016 pour une partie des foyers fiscaux français, à en croire les déclarations du ministre Michel Sapin qui souhaite « pousser au maximum les contribuables français à faire leur déclaration en ligne ».

impots teledeclaration possiblement obligatoire en 2016

Une volonté avouée de généraliser la déclaration de l’impôt en ligne

 

La volonté est claire, ni Bercy ni le ministre des finances ne s’en cachent, chacun souhaite au plus vite généraliser la déclaration d’impôts en ligne à tous les ménages ménages français. Outre le fait que le seuil de paiement des impôts en espèces et aux guichets de l’administration fiscale ait été abaissé à 300€ l’année dernière, les nombreuses campagnes en faveur de la télédéclaration affichent clairement les objectifs à atteindre.

Pourtant, nombreux sont les français encore réfractaires à cette idée et continuent à remplir leurs déclarations d’impôts papier chaque année. Dans cette optique, plusieurs solutions pourraient être envisagées.

Parmi elles, celle d’un échelonnement qui se ferait sur quatre à cinq ans, avec en priorité, la télédéclaration obligatoire des ménages les plus aisés, censés être plus facilement équipés d’une connexion ADSL. Autre proposition, celle de permettre aux foyers déclarant ne pas avoir de connexion internet, de continuer à déclarer par papier.

Ces éventualités comme d’autres pourraient être discutées à l’automne prochain dans le but d’être intégrées à la prochaine loi de finances prévue pour 2016.

 

Dans la ligne de mire, simplification et économies

 

Par cette obligation, qui serait dans un premier temps assortie de sanctions non applicables, le gouvernement souhaite en premier lieu simplifier la déclaration. Pré-remplie et sans affranchissement, celle-ci ne devrait à terme, prendre que quelques minutes chaque année.

D’un autre côté, il s’agirait également d’économiser sur les frais postaux de cet envoi annuel et massif de courrier qui s’élèverait à 250 000 millions d’euros par an.

Enfin, l’anticipation est de mise, puisque le nombre d’effectifs en personnels est appelé à diminuer dans les prochaines années, il est donc question de préparer en douceur la transition et de parer à d’éventuels retards. Cela dit, que vous préfériez la version papier ou la version internet n’oubliez pas de déclarer votre impôt sur le revenu avant la date limite.

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