Températures polaires : Pouvez-vous refuser d’aller travailler ?

Les températures glaciales qui s’abattent actuellement sur une partie de la France ont plusieurs conséquences sur le fonctionnement du pays. Non seulement il est nécessaire que chacun fasse attention à sa consommation d’électricité mais on constate aussi que certains secteurs d’activité tournent au ralenti. De votre côté, savez-vous si vous pouvez refuser d’aller travailler en cas de températures très basses ?

quelle legislation pour le travail en cas de grand froid

Peut-on rester chez soi quand il fait trop froid  ?

L’été quand les températures atteignent un seuil caniculaire certains corps de métiers, notamment ceux qui exercent à l’extérieur, bénéficient d’un aménagement d’horaires le plus souvent pour commercer à des heures plus matinales lorsqu’il fait encore frais.

Mais qu’en est-il en hiver ? Avez-vous la possibilité de refuser d’aller travailler les jours ou le thermomètre affiche une température ressentie de près de -20°C comme c’est le cas cette semaine dans l’Est de la France par exemple ?

Pas vraiment dans la mesure ou le Code du travail n’indique à aucun moment de température minimale d’exercice même en ce qui concerne les travaux en extérieur.

Toutefois, il existe certains aménagements qu’il est possible de réclamer à votre employeur au moins durant la période la plus froide de la saison :

  • Les articles R. 4213-7 et R 4213-9 du Code du travail prévoient que des locaux doivent être mis à disposition des travailleurs afin « d’adapter la température à l’organisme humain, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques » autrement dit que le chauffage et la climatisation (tout au moins les ventilateurs) doivent être prévus en cas de températures extrêmes et ce même à l’extérieur dans un local prévu à cet effet
  • De la même façon pour les bureaux des « locaux fermés affectés au travail » doivent être « chauffés pendant la saison froide » tandis que ce dernier doit « fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère »

Si un droit de retrait est prévu par ce même Code du Travail, il ne vaut qu’en cas de situations au cours desquelles la vie ou la santé du salarié est mise en jeu. Aussi il est intéressant de préciser que l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) place la température convenable dans un bureau au dessus de 14°C et l’état de vigilance à partir de 5°C.

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