RATP : En cas d’amende vous avez deux mois pour contester

En déplacement sur le réseau RATP vous avez été verbalisé et vous estimez que cette contravention n’est pas justifiée. Dans ce cas sachez que vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la date d’établissement de l’amende pour saisir le médiateur et ainsi déposer une réclamation. Une fois ce temps écoulé, c’est le Trésor Public qui prend le relais et vous adresse un commandement de payer.

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Contester une contravention auprès de la RATP

Pour une raison ou une autre vous considérez que l’amende qui vous a été remise dans le métro ou le train RATP est injuste, mais le contrôleur n’a rien voulu savoir et vous êtes à la recherche d’un autre recours.

Notez bien que si la contravention a été établie il y a moins de deux mois, il vous est parfaitement possible de saisir le médiateur de la RATP lequel examinera votre requête.

Pour cela adressez en premier lieu un courrier au service clientèle de la RATP ou de la SNCF. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai d’un mois ou si vous jugez que la réponse n’est pas satisfaisante, alors il devient possible de vous adresser au médiateur.

Rendez-vous sur le site internet mediation.ratp.fr et suivez les étapes indiquées en cliquant sur l’onglet « Demander une médiation ».

Si vous le souhaitez il est également possible de saisir le médiateur par courrier postal à l’adresse suivante : Mme la Médiatrice de la RATP – LAC LC12 – 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12. Dans ce cas n’oubliez pas de donner le plus de détails possible concernant votre problème ainsi que vos coordonnées complètes. Il est également prudent de toujours faire une photocopie de votre courrier avant de l’envoyer avec accusé de réception.

Une réponse sous 90 jours

La procédure suit ensuite son cours à savoir que l’usager sera informé de la prise en compte de son litige par la RATP grâce à l’envoi d’un courrier ou d’un mail.

Son examen intervient sous trois mois excepté dans le cas d’une demande particulièrement complexe. Le médiateur peut alors prolonger le délai, toujours en avertissant l’usager. Il lui proposera en même temps une date butoir d’acceptation ou de refus.

En 2016, le nombre de saisines du médiateur avait progressé de 50% avec 1 646 avis.

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Vos réactions sur cet article !
  1. moha 18 août 2017 - 10 h 56 min

    Au lieu de prendre les transports vaux mieux RATP (Rentrer Avec Tes Pieds) :)