PV électronique : mise en place le 1er janvier 2015

Très prochainement les paiement de procès-verbaux seront faciliter pour les conducteurs. Pour certaines infractions, il sera possible de s’acquitter de son amende auprès de l’agent de police.

 

 

pv electronique janvier 2015

Le PV électronique sera mis en place au 1er janvier 2015

 

A partir du 1er janvier 2015, vous pourrez régler votre infraction auprès de l’agent grâce à la mise en place du PV électronique. Plus besoin d’envoyer votre chèque au centre de recouvrement de Rennes car les agents seront équipés d’un dispositif électronique qui leur permettra de vous faire signer directement le document sans attendre de recevoir votre papier officiel. Les infractions concernées par cette mesure, sont :

  • Le mauvais stationnement
  • Le refus de priorité
  • Les excès de vitesse
  • La circulation en sens interdit

 

Le principe : dès que vous aurez apposé votre signature sur l’écran du terminal, vous accepterez l’amende et reconnaitrez les faits reprochés. Vous pourrez toujours la contester avant de payer et non après le texte précise :

 

  • « La page écran sur laquelle le contrevenant appose sa signature comporte, de façon non modifiable, la précision que le contrevenant reconnaît la contravention relevée, qu’il s’acquitte du paiement de l’amende forfaitaire, et qu’il est informé du retrait de points qui résultera de ce paiement ainsi que, le cas échéant, de son obligation d’échanger son permis de conduire« 

 

Pour payer l’amende, il sera possible de le faire en argent liquide, par carte bancaire ou par chèque. Dans tous les cas, pensez à récupérez votre bordereau auprès du fonctionnaire de police qui vous informera en même temps, si vous allez perdre des points ou non.

Sachez que cette méthode va s’étendre en France car le ministère de l’intérieur va investir 3 millions d’euros dans ce dispositif afin d’acquérir 1 800 tablettes.

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