Le 9 décembre, le Premier Ministre Manuel Valls s’est dit favorable au projet de bail solidaire. Celui-ci permettrait aux propriétaires respectant les plafonds de loyers, de bénéficier d’une déduction fiscale.
Mise en place du bail solidaire en 2015
Lors du Congrès de l’immobilier, le Premier Ministre a déclaré “c’est une idée à creuser” car les professionnels du secteur ont renouvelé leur intérêt au sujet du bail solidaire. Jean-Marc Torrollion le président délégué de la Fnaim, lui a précisé, que les détails au tour de ce projet, seraient abordés lundi 15 décembre 2014 à Matignon.
Cette idée n’est pas nouvelle puisqu’elle reprend le projet de Mr Borloo. Le principe resterait le même avec toutefois des offres supplémentaires. Mr Torrollion précise “Il y a un vrai souci d’impliquer la collectivité territoriale, soit par une subvention pour travaux soit par une minoration sur la taxe foncière”. Le bailleur pourrait donc bénéficier à la fois d’un avantage fiscal de la part de l’État mais également de la collectivité territoriale.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont :
- Le bien doit être loué pour 6 ans minimum renouvelable
- Le loyer doit être d’environ 30% en dessous du prix du marché
- Le plafond de ressources doit être respecté
La ville de Grenoble a déjà mis en place ce dispositif et la démarche est positive puisque en 2014, 160 bails solidaires ont été signé, l’objectif de 260 pour 2014 / 2015 devrait être atteint sans problème pour cette ville.
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