Bail solidaire : avantage fiscal pour les propriétaires

Le 9 décembre, le Premier Ministre Manuel Valls s’est dit favorable au projet de bail solidaire. Celui-ci permettrait aux propriétaires respectant les plafonds de loyers, de bénéficier d’une déduction fiscale.

bail solidaire

Mise en place du bail solidaire en 2015

 

Lors du Congrès de l’immobilier, le Premier Ministre a déclaré « c’est une idée à creuser » car les professionnels du secteur ont renouvelé leur intérêt au sujet du bail solidaire. Jean-Marc Torrollion le président délégué de la Fnaim, lui a précisé, que les détails au tour de ce projet, seraient abordés lundi 15 décembre 2014 à Matignon.

Cette idée n’est pas nouvelle puisqu’elle reprend le projet de Mr Borloo. Le principe resterait le même avec toutefois des offres supplémentaires. Mr Torrollion précise « Il y a un vrai souci d’impliquer la collectivité territoriale, soit par une subvention pour travaux soit par une minoration sur la taxe foncière ». Le bailleur pourrait donc bénéficier à la fois d’un avantage fiscal de la part de l’État mais également de la collectivité territoriale.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont :

  • Le bien doit être loué pour 6 ans minimum renouvelable
  • Le loyer doit être d’environ 30% en dessous du prix du marché
  • Le plafond de ressources doit être respecté

La ville de Grenoble a déjà mis en place ce dispositif et la démarche est positive puisque en 2014, 160 bails solidaires ont été signé, l’objectif de 260 pour 2014 / 2015 devrait être atteint sans problème pour cette ville.

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