Le délit d’obsolescence programmée est sévèrement puni par la loi française depuis 2015. Ainsi, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), vient-elle d’assigner en justice plusieurs grands noms de la fabrication d’imprimantes dans le monde que sont HP, Canon, Brother et Epson. Il s’agit de la première procédure de ce type dans l’hexagone, et HOP espère bien que son initiative fera des émules.
Combattre l’obsolescence programmée de nos appareils
Saviez-vous que certains secteurs de l’industrie avaient tendance à programmer la fin de certains composants entrant dans la fabrication ou l’utilisation de vos appareils et ce, afin que vous en rachetiez de nouveaux plus rapidement ?
Si vous avez déjà eu l’impression que le bouton de votre bouilloire était particulièrement fragile ou que vos cartouches d’encre d’imprimante se vidaient beaucoup plus vite que prévu, il s’agissait sans doute d’un cas d’obsolescence programmée.
C’est un fait avéré, une imprimante indique qu’il est temps de changer une ou plusieurs cartouches et refuse d’imprimer le moindre document alors qu’au final, il reste encore assez de liquide pour imprimer tout un dossier.
C’est pourquoi l’association HOP profitant des décrets validés par la loi de transition énergétique votée en 2015 a fait le choix de lancer une action en justice contre des fabricants d’imprimantes en déposant une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre.
Une première en France
Le délit d’obsolescence programmée est puni en France d’une peine de deux ans de prison assortie d’une amende de 300 000€ pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaire de l’entreprise concernée.
Ainsi en assignant en justice HP, Canon, Brother et Epson, l’association pourrait être à l’origine d’une condamnation exemplaire et de possibles avancées pour les consommateurs. En effet, HOP dénonce également le prix des cartouches d’encre qui peut dépasser la somme faramineuse de 2 000€ par litre. Ainsi le délit “d’entente illicite” pourrait également être utilisé.
Mais encore faut-il que la plainte soit reçue. Si ce n’était pas le cas, l’association se porterait partie civile directement auprès du juge d’instruction.
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