L’obsolescence programmée bientôt punie par la loi

L’obsolescence programmée ou le fait par un constructeur d’empêcher volontairement la durabilité d’un produit, pourrait bientôt devenir un délit condamnable à la fois par une forte amende, mais également par une peine d’emprisonnement. Cet amendement, ajouté à la loi de transition énergétique portée par Ségolène Royal, vise à protéger à la fois l’environnement mais aussi le consommateur.

L'obsolescence programmée

Les détails de l’obsolescence programmée

Derrière ces deux mots se cache une réalité marketing qui veut que les objets du quotidien soient de moins en moins durables dans le but inavoué que le consommateur les jette pour les renouveler. Or l’obsolescence programmée entraîne le développement de deux inconvénients majeurs.

D’un côté les objets devenus inutilisables s’amoncellent et créent toujours plus de déchets et de pollutions à l’environnement, de l’autre les consommateurs sont floués et dépensent de l’argent inutilement pour des produits à la fin de vie programmée.  Il existe trois sortes d’obsolescences différentes :

  • 1/ L’obsolescence par défaut fonctionnel

Les appareils concernés tombent en panne à cause d’une seule pièce de leur constitution. Il faut alors faire réparer l’ensemble de l’appareil ou le remplacer à cause d’un seul constituant mécanique, électrique ou électronique.

  • 2/ L’obsolescence indirecte

Votre appareil est encore en état de fonctionnement mais une pièce de sa composition n’est plus fabriquée. Au moment ou ce composant tombe en panne, c’est tout l’appareil qui n’a plus aucune valeur.

  • 3/ L’obsolescence par incompatibilité logicielle

De plus en plus répandue au travers de nos objets multimédia et connectés, ce type d’obsolescence intervient par le fait qu’un logiciel (généralement le principal) n’est plus pris en charge par votre appareil. Celui continuera donc de fonctionner jusqu’à un certain point où il deviendra totalement incompatible avec son environnement.

Les détails de l’amendement rédigé par Cécile Duflot

Celui-ci devrait validé prochainement, ce qui voudrait dire :

  • Du côté des constructeur continuant à réduire sciemment la durée de vie de leurs produits

Le risque de se voir condamné à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300 000€.

  • Du côté des consommateurs

Les extensions de garantie légale pourraient passer progressivement de 2 à 5 ans.

Une mention autour de la disponibilité des pièces détachées remplaçables pour un appareil pourrait devenir obligatoire.

Pour tous les produits d’une valeur supérieure ou égale à 30 % du SMIC (soit dès 437€), une indication concernant la durée de vie estimée serait rendue obligatoire.

Si le fait de se voir appliquer une sanction pourrait être dissuasif envers les constructeurs, reste encore à trouver le moyen de prouver l’intention d’obsolescence programmée. Mais vous, avez-vous déjà été confronté à ce genre de problèmes ?

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