Mise en Fourrière : Dès le 1er Décembre, les règles changent pour récupérer votre véhicule

S’il vous est déjà arrivé de voir votre voiture mise en fourrière par exemple parce qu’elle était mal garée ou trop longtemps stationnée au même endroit, vous n’êtes pas sans savoir que la récupérer coûte de l’argent et qu’au plus le séjour est long, au plus la facture est élevée. Dorénavant, en plus des frais et d’une possible amende, il vous sera demandé de présenter obligatoirement votre permis de conduire ainsi qu’une attestation d’assurance.

nouvelles reglementations pour la fourriere decembre

Le certificat d’assurance bientôt obligatoire pour lever une mise en fourrière

Il s’agit d’un décret publié le 30 Septembre dernier et qui entrera en vigueur le 1er Décembre prochain. Selon ses termes, il sera nécessaire et obligatoire, à compter de cette date, de présenter un permis de conduire en cours de validité mais également une attestation d’assurance en bonne et due forme afin de récupérer un véhicule plus tôt mis en fourrière.

Le texte précise également que le conducteur ou le propriétaire ne disposant pas de permis de conduire en cours de validité mais d’une assurance, pourra toutefois ordonner la récupération de sa voiture par un professionnel qualifié pour sa prise en remorque, afin que celle-ci soit déposée à l’adresse de son choix. En effet, les frais de mise en fourrière sont journaliers.

D’autre part, pour les conducteurs soumis à la présence d’un système d’antidémarrage par éthylotest électronique, un document attestant de la présence d’un tel dispositif devra également être fourni au moment de la demande de mainlevée en fourrière.

Ces dispositions interviennent alors que les pouvoirs publics souhaitent limiter les comportements dangereux et accentuer la recherche autour des défauts de permis et d’assurance de certains conducteurs.

Coût d’une mise en fourrière

Quelle que soit la situation et la raison de la mise en fourrière de votre véhicule, sachez qu’il vous en coûtera des frais qui pourront être élevés selon la ville et le nombre de jours écoulés. Toutefois pour une voiture particulière la facture s’élèvera, uniquement pour la garde, au minimum à 6.19€ par jour et pourra atteindre 29€ toujours par journée dans la capitale.

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Vos réactions sur cet article !
  1. jules cesar 7 octobre 2016 - 21 h 18 min

    Sachet qu’un ami avocat m’a donné la solution pour ne pas payer la fourrière. Effectivement beaucoup de chauffeurs de fourrière utilisent leur véhicule pour remorquer le vôtre alors qu’ils n’ont pas le permis de remorquage. Il suffit d’exiger au patron de la fourrière le nom du remorqueur et la preuve de son permis de remorquage. Généralement ils ne l’ont pas et vous laisse partir gratuitement.