La différence est de taille. Alors que jusqu’ici l’absence de motif pouvait après de longues procédures rendre un licenciement caduque, l’employeur pourrait prochainement disposer de 15 jours suite à une notification de renvoi pour exposer ses arguments à l’employé concerné. Cette nouvelle norme devrait entrer en application dès la publication de l’ordonnance Macron du 23 septembre dernier.
Un motif de licenciement connu “a posteriori”
À l’heure actuelle un licenciement sans motivation détaillée de la part de l’employeur est automatiquement classé “sans cause réelle et sérieuse”. Il peut alors faire l’objet d’une contestation de la part du salarié.
Cependant la réforme du code du Travail mise en chantier par le président Emmanuel Macron et son équipe gouvernementale, devrait prochainement faire évoluer les choses.
Tandis que des lettres type pourraient être mise à la disposition des employeurs afin de limiter les risques de non-conformité de la procédure de licenciement, ces derniers devraient également disposer d’un délai de 15 jours à compter de la notification de renvoi, pour transmettre leur motif à un ancien salarié.
De leur côté les employés bénéficieront du même laps de temps pour se manifester auprès de leur gérant.
Attention, toute demande devra obligatoirement être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. La réponse pourra être apportée de la même façon ou remise en main propre contre la signature d’une décharge.
+25% pour l’indemnité de licenciement
Annoncée au cœur de l’été, la hausse de l’indemnité de licenciement à hauteur de +25% ne devrait finalement concerner que les 10 premières années d’exercice au-delà desquelles le calcul restera le même que celui en vigueur aujourd’hui.
Ainsi non seulement il semble plus facile de licencier, tout au moins en ce qui concerne la procédure, mais en plus la (presque) seule concession faite par le gouvernement aux syndicats lors des débats autour de la nouvelle loi Travail, n’est en réalité pas si prometteuse qu’elle le laissait espérer.
