Bien que la rentrée sociale s’annonce relativement compliquée pour le gouvernement notamment en raison de la refonte envisagée du Code du Travail, une relative bonne nouvelle vient d’être annoncée sur le front de la protection des salariés. L’indemnité légale de licenciement sera prochainement augmentée de 25%. Plafonnée mais d’un montant variable selon l’ancienneté et l’entreprise, celle-ci est automatiquement versée pour les salariés en CDI affichant au moins un an de contrat.
+25% pour l’indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement est un droit minimal du salarié. Elle est due en cas de rupture par l’entreprise d’un contrat à durée indéterminée débuté au moins un an auparavant. Conventionnée par le droit à un cinquième du salaire mensuel par année d’ancienneté plus deux quinzièmes de salaire mensuel par année au-delà de dix ans d’ancienneté, elle peut toutefois être plus conséquente.
En effet, si la convention collective, les accords d’entreprise ou le contrat de travail prévoient une somme plus importante, celle-ci supplante automatiquement l’indemnité légale.
Ainsi, en pleines discussions avec les syndicats et le patronat autour de la prochaine réforme du Code du travail, le cabinet de Muriel Pénicaud actuelle ministre du Travail, vient d’annoncer l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement dans une communication officielle adressée à la représentante de la CFDT.
Celle-ci sera donc prochainement revalorisée à hauteur de 25% ce qui correspond à un quart de salaire mensuel par année d’ancienneté au lieu d’un cinquième.
Tandis que la loi Travail portée par l’ancienne ministre socialiste Myriam El Komri s’était en partie concentrée sur l’élargissement des motifs du licenciement économique, cette nouvelle mesure donne l’impression de vouloir un peu l’atténuer.
Plafonnement des indemnités prud’homales
Dans le même temps les indemnités prud’homales versées notamment en cas de licenciement abusif devraient être plafonnées dans une limite qui pourrait être d’un mois de salaire par année d’ancienneté, le tout limité à 20 mois.
Quoi qu’il en soit, tout ne serait pas écrit concernant les indemnités de licenciement puisque le texte pourrait évoluer vers une nouvelle hausse dans les jours à venir. À suivre donc, mais à n’en pas douter la rentrée sera chargée sur le plan de la législation du travail.
