C’est une situation récurrente durant la période hivernale. Il neige un peu, beaucoup et voilà les rues totalement recouvertes de poudreuse. Mais pour que chacun puisse continuer à circuler sans risque, est-ce à vous de déneiger la partie de trottoir qui se trouve devant votre porte ? La commune peut-elle vous y obliger ou au contraire, doit-elle prendre ce travail à sa charge afin de prévenir d’éventuels accidents ?
La décision revient au maire de la commune
Comme c’était récemment le cas sur une partie de la France, le flocons sont tombés devant chez vous en grosse quantité. Ils ont tout recouvert y compris la bordure du trottoir que l’on ne distingue plus du reste de la chaussée. Si les températures restent stables elle va s’accumuler, et si elles baissent c’est la glace qui va s’installer. Avec dans un cas comme dans l’autre, des difficultés pour les piétons à bien circuler.
Ainsi que vous habitiez en maison en immeuble, est-ce à vous de prendre la pelle chaque matin pour déneiger le trottoir ?
Notez tout d’abord qu’il est possible que votre municipalité prennent en charge leur déneigement. Toutefois en cas de chute devant votre porte, si la victime peut se retourner contre la ville, elle peut également s’attaquer à vous. En effet, dans ce cas une double responsabilité est engagée.
Différentes dispositions selon les villes
Depuis 1980, le Conseil d’État autorise les maires à prendre différentes dispositions selon les conditions climatiques, et leur région. C’est notamment pourquoi ils sont largement majoritaires à obliger leurs riverains à déneiger le trottoir devant leur porte. Cette mesure va d’ailleurs parfois de paire avec une obligation de salage.
Les communes situées en altitude ou pour lesquelles les chutes de neige sont fréquentes pourront même imposer à leurs habitants la pose de barres à neige sur les toits et/ou l’enlèvement des glaçons formés le long des gouttières.
L’obligation de déneigement est par exemple en vigueur pour les particuliers à Lons-le-Saunier ou à Strasbourg, deux villes situées dans l’Est de la France.
De façon générale on retiendra que les propriétaires, locataires et commerçants ayant accès direct à la chaussée doivent déblayer devant leur porte. La commune est pour sa part systématiquement responsable des voies communales, tandis que le conseil général s’occupe des voies départementales, et que l’État prend en charge les routes nationales.
Si vous ne respectez pas ces règles une amende de 38€ peut vous être adressée mais en plus, votre responsabilité civile (souscrite par votre contrat d’assurance habitation), peut être engagée.
Pour en savoir plus ou si vous n’êtes pas certain de la réglementation en vigueur chez vous, rapprochez-vous de la mairie ou de votre service voirie.
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