Ce n’est pas la première fois qu’un département français tente de vérifier la bonne foi de ses allocataires au RSA, mais il semble que cette fois en accord avec la CNIL, la région Nord ait obtenue les autorisations nécessaires afin de contrôler l’inscription effective des personnes touchant le revenu de solidarité active au registre de Pôle Emploi.
Vérifier les inscriptions des allocataires du RSA à Pôle Emploi
Alors que la mesure prenait forme au mois d’Octobre dernier, il s’agissait de l’aveu même de Olivier Henno conseiller général du Nord, maire de Saint-André-les-Lille, vice-président de Lille Métropole Communauté urbaine et membre de l’Association des maires de France de “casser une logique d’assistanat” par l’engagement d’une politique de retour à l’emploi chez les allocataires du RSA.
C’est chose faite, puisque le département du Nord a pu contrôler qui, de ses 108 000 bénéficiaires, était effectivement en recherche d’emploi, autrement dit qui était inscrit à Pôle Emploi et qui ne l’était pas.
On le rappelle, les textes prévoient que “tous les allocataires qui perçoivent le RSA socle et sont sans activité, doivent justifier d’une recherche d’emploi.”
100 € d’allocation en moins, puis la suppression
Le dispositif prévu est donc le suivant ; d’ici à la fin de l’année 2016 l’ensemble des bénéficiaires du RSA sera appelé à se faire connaître et chacun aura pour ça deux mois devant lui. Si aucune démarche n’est faite dans ce labs de temps, le montant de l’allocation sera diminué de 100 €. Deux mois plus tard le versement sera suspendu puis sans réponse de l’allocataire, l’allocation finira par être supprimée.
Fin Avril, les 5 000 premières personnes avaient été contactées par courrier. Jusqu’ici seules 1 000 d’entre elles ont répondu à l’invitation de “régulariser leur situation par la signature d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi avec Pôle emploi.”
La sanction financière quant à elle sera prononcée le 16 Juin alors que le dispositif devrait s’étendre à toutes les personnes concernées dès la rentrée de septembre. Selon Olivier Henno, le coût pour le département serait au coeur des débats.
“On n’a pas fait d’estimation, mais le RSA coûte 6 000 euros par an, par allocataire (…) Il faut regarder dans quelle situation est le pays. On ne peut plus se permettre de laisser les choses en l’état.“
