La loi de finances 2016 incluait un dispositif prévoyant d’exclure des aides au logement les allocataires vivant dans un appartement au loyer trop élevé. Celui-ci vient d’être présenté dans un projet de décret et il est donc temps de connaître les plafonds de loyer retenus pour pouvoir bénéficier de l’APL.
De nombreux allocataires vont voir leur APL diminuer ou être supprimée
Alors qu’il a été décidé tout récemment que les aides au logement pourraient être maintenues même en cas d’impayés ou de retard si le locataire prouve qu’il est de bonne foi, voilà que de nombreux allocataires devraient voir prochainement leur APL fondre comme peau de chagrin voire même disparaître.
En effet, parce que le Ministère du Logement souhaite réaliser des économies mais également mettre un terme à l’inflation continue des loyers, la loi de finances 2016 prévoit une baisse voire une suppression de l’APL pour les locataires résidant dans des appartements « trop chers ».
Cette mesure, vivement critiquée par la Confédération Nationale du Logement (CNL) qui avait d’ailleurs demandé son retrait, met en place « une double peine pour les familles concernées » selon certains.
Les nouvelles règles pour calculer l’APL
Il n’empêche que la mesure entrera en vigueur dès le mois d’août, les ménages concernés par une suppression de l’APL ou par une modification de son montant étant avertis au mois de juin par un courrier de la CAF.
Le nouveau mode de calcul reposera sur trois critères essentiels : la composition du foyer, le loyer et la localisation du logement concerné. Celui-ci conduira à des changements importants :
- A Paris et dans la petite couronne, l’APL diminue pour les foyers dont le loyer est compris entre 995 et 1171€ mensuels par personne. Au-delà, l’aide au logement est supprimée
- Dans les grandes agglomérations, la diminution de l’aide concerne les loyers compris entre 638 et 791€ par personne. Une suppression de l’APL est prévue au-delà
- Dans les autres communes, le plafond de loyer pour bénéficier de l’APL est fixé à 741€ par personne et des baisses de l’aide sont à prévoir dès 598€
Pour être complet, notons que les bénéficiaires de l’AAH, de l’AAEH et les personnes résidant en foyer ou maison de retraite ne sont pas concernés par ces changements.
Et si le foyer est composer d une maman et d’un bébé ?