Projet de loi pour le logement : Ce que prévoit le gouvernement

Dans quelques jours, le président Emmanuel Macron présentera son projet de loi pour le logement ainsi que les réformes qui en découleront tout au long des cinq années qui feront son mandat. S’il faut s’attendre à une refonte du dispositif des allocations logement, ce chantier ne sera pas le seul. Au programme également, une révision du dispositif Pinel ainsi que du fonctionnement du prêt à taux zéro (PTZ).

plan logement

La lourde réforme des allocations logement

Depuis quelques semaines les polémiques vont bon train concernant la baisse de 5€ du montant des APL décidée par le gouvernement, rapidement suivie d’une demande aux propriétaires de diminuer de leur côté le prix des loyers du même montant.

Presque immédiatement après, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, renchérissait en indiquant que la baisse des allocations logement ne pourrait être conditionnée qu’à une baisse des loyers du parc social.

C’est dans ces conditions tendues et un peu floues que s’amorce une refonte du système de l’allocation logement plutôt fraîchement accueillie non seulement par les bailleurs sociaux, mais également par les bénéficiaires.

Loi Pinel et PTZ recentrés

D’un autre côté et alors que le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors que celui-ci est loué pendant au moins les six premières années à un foyer aux revenus modestes, devait initialement cesser d’exister au 31 décembre 2017, celui-ci devrait finalement faire l’objet d’une révision.

De la même façon que les conditions d’attribution et d’utilisation du prêt à taux zéro devraient évoluer, le dispositif Pinel devrait subir un recentrage pour plus efficacité.

Est-ce que cela signifie que ces allègements fiscaux pourraient à l’avenir être moins importants ? C’est une question à laquelle devrait répondre le projet de loi concernant le logement, vraisemblablement présenté la semaine prochaine en Conseil des Ministres.

Enfin, il pourrait également être question de mesures de simplification administrative, lesquelles permettraient de fluidifier les règles de l’urbanisme en ciblant en particulier les zones tendues.

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