Logement social : Bientôt un bail locatif à durée déterminée ?

Le constat est clair, le logement social en France est de plus en plus adapté aux foyers disposant de faibles revenus. Pourtant, la Cour des compte dans son dernier rapport estime qu’il existe encore des efforts à faire pour « mieux cibler les publics modestes et défavorisés ». Cela pourrait notamment passer par un nouvel abaissement du plafond de ressources ou par l’instauration dans certaines zones d’un bail de location à durée déterminée.

bientot un bail locatif a duree limitee

Un bail à durée limitée pour favoriser la mobilité des locataires

Peut-être avez-vous déjà effectué une demande de logement social, lequel vous a été attribué de façon plus ou moins rapide.

En France, malgré une amélioration significative de l’état du logement social et notamment de son accessibilité ces dernières années, 1,9 millions de demandes sont déposées chaque année dont une partie ne débouchent pas avant plusieurs années sur l’attribution d’un appartement ou d’une maison.

Alors que le parc locatif compte près de 5 millions d’habitations, la Cour des comptes s’est demandée dans son dernier rapport, comment améliorer encore l’efficacité du dispositif d’attribution des logements sociaux.

Parmi plusieurs axes de réflexions, deux pourraient avoir un impact significatif non seulement sur les locataires mais également sur les foyers prétendant à un logement.

Abaissement du plafond de revenus et bail à durée déterminée

Selon le rapport, la moitié des ménages aux revenus inférieurs au seuil de pauvreté seraient locataires du secteur privé. Pour remédier à cela, la Cour des comptes propose tout d’abord d’abaisser le seuil de revenus qui permet l’entrée dans un logement social ainsi que celui à partir duquel des surloyers sont appliqués.

Une telle mesure permettrait d’attribuer plus facilement un toit aux familles disposant réellement de ressources réduites.

L’instauration d’un bail de location à durée déterminée serait une seconde piste à l’étude.

Il s’agirait, alors que le « droit au maintient dans les lieux » prévaut, d’établir des contrats de location limités dans le temps à quelques années. Selon le texte, une telle disposition favoriserait l’étude cyclique de la situation de chacun afin de procéder plus souvent à des remises à niveau notamment concernant le montant du loyer.

L’objectif final étant de favoriser la mobilité au profit des familles qui ont le plus besoin d’un logement à loyer modéré, ces mesures pourraient être appliquées principalement dans les zones tendues, c’est à dire dans les régions, les villes ou les quartiers où la demande est la plus forte.

On note d’ailleurs que ces secteurs regroupent 73% des demandes alors qu’ils ne proposent dans le même temps que 53% des logements sociaux.

Ailleurs sur le web
Vos réactions sur cet article !