Conditionner le versement du RSA à des actions de bénévolat, c’est interdit !

En février dernier, le conseil départemental du Haut-Rhin avait pris une mesure qui avait suscité un tollé national à savoir conditionner le RSA à du bénévolat. La Préfecture avait alors décidé d’intenter une action en justice pour contrer la mise en œuvre de cette mesure dès le début de l’année 2017. Le Tribunal administratif de Strasbourg a donc planché sur la question et a tranché, verser le RSA en contrepartie de bénévolat est interdit.

Le RSA ne sera pas conditionné à du bénévolat

Le RSA en échange d’heures de bénévolat, la justice dit non

Alors que le montant du RSA a connu une augmentation de 2% en septembre 2016, cette aide financière accordée aux personnes vivant dans des conditions extrêmement précaires fait beaucoup parler certains élus, majoritairement de droite, souhaitant qu’une contrepartie à son versement existe.

Ainsi, en février de cette année, le département du Haut-Rhin avait souhaité le conditionner à la conduite d’actions de bénévolat mais la justice vient d’interdire une telle mesure qui s’apparentait à une première en France et qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Pour le tribunal administratif de Strasbourg, les conditions pour percevoir le Revenu de Solidarité Active sont exclusivement définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Autrement dit, le conseil départemental du Haut-Rhin n’a pas le droit d’ajouter une condition supplémentaire, en l’occurrence la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat.

Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin a annonce prendre acte de la décision du tribunal mais n’abandonne toutefois pas son idée. Il envisage ainsi d’inscrire le bénévolat dans les « contrats d’engagement réciproque » s’engouffrant de ce fait dans une brèche énoncée par le tribunal.

En effet, si les allocataires du RSA sont d’accord pour mener des actions de bénévolat, ce type de contrat peut alors être signé. Eric Straumann continue en tout cas de marteler que cette forme d’actions peut contribuer à faciliter la réinsertion sociale et même professionnelle des plus démunis.

Dans l’opposition, certains fustigent la pensée de l’élu alsacien et considèrent que la justice a tout simplement condamné « une décision honteuse » et contraire à « la politique de solidarité et d’insertion mise en place par le gouvernement ». De même, elles accusent vivement la droite de la « stigmatisation d’un supposé assistanat ».

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