Le président de la République recevait hier syndicats et patronat en vue de l’ouverture des premières concertations autour de la réforme de l’assurance chômage. Si chacun s’accorde sur la nécessité de cette réforme, le projet d’assurance chômage universelle d’Emmanuel Macron est loin de faire l’unanimité. Bien que les conditions exactes d’application ne soient pas encore connues, voici les mesures qui pourraient vous concerner à l’avenir.
Vers une révision complète du système d’indemnités versées par Pôle Emploi ?
Après la mise en place parfois très rapide des ordonnances relatives au nouveau Code du travail, c’est maintenant au système d’indemnisation de l’assurance chômage d’être revu par le gouvernement. Emmanuel Macron souhaite comme il l’évoquait déjà lors de la campagne du mois de mai dernier, une réorganisation totale du système des allocations versées aux actifs, licenciés ou salariés en démission.
1. L’universalité de l’allocation
Première grande nouveauté pour les Français, il s’agirait d’étendre la couverture de l’assurance chômage à tous les travailleurs, à savoir les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs.
Pour le moment seuls les salariés et les indépendants pouvant justifier d’un contrat de travail peuvent toucher le chômage.
2. Les démissionnaires eux aussi couverts ?
Autre potentiel point de crispation, l’indemnisation des travailleurs qui feraient le choix de démissionner alors qu’il n’est pour le moment possible de percevoir une allocation Pôle Emploi que si vous perdez votre travail.
Si les syndicats redoutent à la fois le coût de cette mesure, estimé entre 8 et 14 milliards d’euros, et une baisse générale du montant des allocations, le gouvernement rétorque qu’à compter de 2018 le régime de l’assurance chômage ne sera plus financé que par les cotisations, mais également par la CSG laquelle augmente de 1,7 point en janvier 2018.
Toutefois, les démissionnaires ne pourrait prétendre au versement de leurs allocations qu’une fois tous les cinq ans.
3. Un conditionnement plus strict du versement des allocations chômage
En contrepartie de ces deux mesures le maintien des versements serait revu pour tous avec des conditions beaucoup plus strictes qu’actuellement.
Si aujourd’hui les allocations chômage ne peuvent être supprimées qu’en cas de fraude ou de fausse déclaration, une mesure dont les détails ne sont pas encore précisément connus, prévoirait leur suspension sans délai en cas d’efforts jugés “insuffisants” pour retrouver un emploi ou de refus d’offres “raisonnables”.
4. Un bonus-malus des emplois courts pour les entreprises
Enfin du côté des entreprises, l’excès d’embauches en contrat courts pourrait être sanctionné par un taux de charges plus important. Au contraire les pourvoyeurs réguliers de contrats stables les verront allégées. Reste à connaître à la fois la limite entre contrats courts et stables, ainsi que le volume d’embauches retenu pour l’un comme pour l’autre.
En France en 2016 l’emploi à temps partiel représentait 14.2% contre notamment 37.7% aux Pays-Bas, 23.8% au Royaume Uni et 22.1% en Allemagne.
