Les étudiants percevant les APL vont voir leur pouvoir d’achat diminuer avec la sous revalorisation prévue cette année et surtout, le nouveau mode de calcul qui s’appliquera dès le début de l’année 2020 et qui prendra en compte les revenus de l’année en cours et non ceux d’il y a 2 ans…
Jusqu’ici, la CAF calculait vos droits à l’allocation personnalisée au logement en fonction de vos revenus de l’année N-2. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, un nouveau mode de calcul va apparaître, basé cette fois sur les ressources actuelles de chaque foyer.
Prévu pour janvier 2019, le calcul des APL sur la base des revenus actuels — et non sur ceux d’il y a deux ans — n’interviendra qu’en avril 2019. Le gouvernement se laisse du temps pour éviter tous les bugs.
La loi de finances 2018 prévoit que les aides au logement ne soient pas indexées sur l’inflation au 1er octobre 2018. Selon la fondation Abbé Pierre, cela va causer un manque à gagner de 4 € par mois à chaque allocataire.
À la toute fin de l'année 2017 un locataire qui percevait les APL pour un logement dans lequel il ne vivait pas, a été condamné par la Cour de Cassation à leur remboursement intégral. En effet, les allocations logement ne peuvent être versées que pour une résidence principale.
Les accords n'en finissent pas de se faire et de se défaire concernant la baisse couplée des APL et des loyers du parc social. Alors que la réforme était récemment donnée comme abandonnée, il semble aujourd'hui qu'elle soit sur le point d'être officiellement allégée.
Entre le gouvernement et les bailleurs sociaux le bras de fer continue. D'abord annoncée comme supprimée puis finalement déclarée maintenue, la réforme des APL en HLM reste source de tous les désaccords.
Voilà une nouvelle qui pourrait venir soulager les millions de bénéficiaires des allocations logement en France. La réforme qui visait à contraindre les bailleurs sociaux à baisser le montant des loyers pour suivre la diminution des APL en HLM, pourrait finalement ne pas voir le jour.
Dans les tous prochains mois le dispositif des APL accession va disparaître. Actuellement utilisé pour aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires de leur logement il serait trop coûteux et trop peu utilisés.
L'annonce a fait grand bruit ces dernières semaines. Le gouvernement souhaite faire porter l'effort de la réduction du coût des APL, essentiellement sur les locataires du parc HLM. Mais c'était sans compter sur les bailleurs sociaux, bien décidés à ne pas accepter la réforme.
Le dossier de la réforme du logement en France est sur la table depuis plusieurs semaines déjà. Ainsi, la nouvelle vient de tomber, le gouvernement va mettre en place un nouveau mode de calcul pour le versement des allocations logement.
La baisse de 5€ des allocations logement initiées par le gouvernement et prévue pour entrer en vigueur cet automne pourrait n'être qu'un début. Emmanuel Macron envisagerait une diminution de 60€ de l'APL au même rythme que la baisse des loyer du parc social.
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard toute prochaine modification à la baisse du montant des allocations logements, ne pourra se faire qu'en concordance avec une diminution du montant des loyers du parc social.
Dans le cadre de la réforme des aides au logement et de la baisse de l'APL, le gouvernement annonce sa décision d'abaisser le seul de perception de cinq euros afin d'éviter que 50 000 bénéficiaires ne se retrouvent privés de leurs aides.
Si la baisse envisagée n'est que de 5€ par allocataire, une réglementation de 1978 pourrait priver 50 000 personnes de toute aide au logement par un mécanisme d'annulation qui leur ferait perdre jusqu'à 19 euros par mois.
La baisse des APL a provoqué la colère de tous les allocataires français. 5 € par mois en moins, cela représente beaucoup pour les foyers les plus modestes. Toutefois, une députée a affirmé que cette baisse ne se prolongerait pas au-delà de l’année 2017.
Alors qu'il est question d'une prochaine révision du code du Travail, à quoi doivent s'attendre les foyers aux revenus les plus faibles, ceux qui perçoivent notamment les allocations logement, le RSA ou encore qui sont rémunérés au SMIC ?
Alors que les locataires ont droit à une allocation logement au même titre que les locataires pour les aider à payer la totalité de leur loyer, son montant est systématiquement inférieur. La faute à une règle de calcul de la Caisse d'allocations familiales.
Après avoir annoncé que le patrimoine supérieur à 30 000€ des allocataires serait pris en compte pour le calcul de l'allocation logement, l'épargne réservée aux enfants ne semble pas faire exception.
Alors que le décret ne devrait plus tarder à être appliqué, il se pourrait que la prise en compte des patrimoines supérieurs à 30 000€ dans le calcul des allocations logements se fasse progressivement pour les Français déjà bénéficiaires.