Stationnement : La lecture automatique des plaques d’immatriculation autorisée dans les villes

La révolution du stationnement en ville est en marche. Non seulement les municipalités gèrent désormais elles-même le tout nouveau forfait de post-stationnement, mais elles peuvent maintenant, sous conditions, mettre en place dans leurs rues des dispositifs de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Une obligation est toutefois incontournable, que les données recueillies ne soient utilisées que dans le cadre des pré-contrôles du paiement du stationnement.

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La collecte des plaque minéralogique autorisée

En ville, stationner tranquillement son automobile va devenir de plus en plus cher et de plus en compliqué, en voilà une preuve supplémentaire. Non contentes de pouvoir fixer librement le coût du prix des amendes établies pour défaut de règlement de l’horodateur, les communes ont obtenue un droit supplémentaire.

Elles peuvent désormais s’équiper de dispositifs de lecture automatique des plaques minéralogiques. Ces systèmes de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) doivent cependant respecter quelques conditions. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a notamment autorisé leur utilisation uniquement dans le cadre des pré-contrôles du paiement du stationnement et pour faciliter le travail des agents sur le terrain.

Également, la collecte ne doit concerner que les données essentielles au contrôle. Enfin, celles-ci ne peuvent être conservées que le temps de la procédure.

Dans le respect de la confidentialité

Par ailleurs la CNIL demande à ce que les automobilistes disposent d’un droit de regard sur leurs données. Ils doivent pouvoir y accéder et les rectifier, mais surtout être correctement informés de leur collecte. Diverses mesures de limite dans le temps et de chiffrement devront être mises en place en ce sens.

Pour rendre le traitement des forfaits plus rapide, les procès verbaux classiques pourront également être remplacées par des tickets électroniques. Ces derniers seront probablement reçus directement par mail ou encore sur les smartphones.

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