RSA : Dans le Nord, 2 000 allocataires ont vu leurs revenus baisser de 100€

Il en était déjà question au début de l’été, la région Nord venait d’obtenir la permission pour croiser le fichier des allocataires au RSA avec celui des personnes inscrites à Pôle Emploi afin de vérifier que les premiers menaient bien une recherche active de poste. Le but, traquer les fraudeurs et les sanctionner en allant jusqu’à la suppression du versement. Pour 2 000 d’entre eux, la première étape vient d’être franchie, ils ont vu leur allocation diminuée de 100€.

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Un dispositif pour traquer la fraude

Olivier Henno conseiller général du Nord, maire de Saint-André-les-Lille, vice-président de Lille Métropole Communauté urbaine et membre de l’Association des maires de France l’annonçait lui-même à l’automne dernier, il était temps de « casser la logique de l’assistanat ».

De son côté le président du conseil général du Nord Jean-René Le Cerf, avait promis de croiser les fichiers des allocataires du RSA dans le Nord avec celui des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Tous deux ont tenu parole puisqu’une commission vient en effet de procéder à un contrôle méticuleux des dossiers des bénéficiaires.

C’est ainsi que sur 80 000 personnes, quelques 45 000 se sont révélées n’être pas inscrites à Pôle Emploi et ne bénéficier d’aucun suivi.

Le premier palier de sanction, 100€ de moins sur l’allocation

À la suite de ce contrôle pas moins de 5 000 personnes ont, dans un premier temps, été contactées en vu d’une inscription en tant que demandeur d’emploi ; or 2 000 d’entre elles n’ont pas donné suite à cette relance. Elles se sont donc vu signifier la diminution de leur versement mensuel de RSA à hauteur de 100€.

En cas de refus persistant, ces mêmes allocataires pourraient voir leurs revenus suspendus momentanément et même définitivement au terme d’une procédure graduelle.

Pour rappel, dans le Nord où l’on comptait près de 150 000 inscrits au RSA en 2015, la fraude représente plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année.

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