Minima sociaux : Le gouvernement annonce des mesures de simplification

Le gouvernement vient d’annoncer que des mesures de simplification allaient être engagées dans le cadre d’une importante réforme des minima sociaux. Suivant les recommandation du rapport Sirugue remis en Avril, ces dernières devraient avant tout concerner le calcul des droits au RSA ainsi que la création d’un portail unique sur internet dédié à la visualisation de l’ensemble des allocations accessibles par un seul demandeur.

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Réforme et simplification de l’accès au minima sociaux

Comme le préconisait le rapport Sirugue remis au printemps 2016 au gouvernement, une vaste réforme des minima sociaux semble se dessiner pour 2017.

Concernant par exemple le calcul des droits liés au RSA, ces derniers pourraient prochainement être fixés pour un trimestre au lieu d’être recalculés à chaque changement de situation exception faite des divorces ou modifications d’ordre professionnel.

En cas de reprise d’emploi d’ailleurs, les allocataires du RSA de même que les bénéficiaires de l’ASS, n’auraient à remplir qu’un seul document afin percevoir la prime d’activité si ils sont concernés.

D’autres part, les personnes titulaires d’une pension adulte handicapé pourraient voir les visites de contrôle médical s’espacer de 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans actuellement.

Création d’un portail unique pour les allocations

C’est une petite révolution qui sera sans aucun doute très bien accueillie par les allocataires ; la création d’un portail unique disponible 24/24 sur internet et qui permettrait à chacun de connaître rapidement et simplement par une seule consultation l’ensemble des aides auxquelles il peut prétendre. Autre bonne nouvelle, il suffirait pour cela de remplir un unique dossier.

Alors que Manuel Valls évoquait la semaine dernière un possible « revenu universel garanti » qui regrouperait à lui seul tous les minima sociaux, il semble que les deux actualités soient liées et dessinent un plan d’action sociale de grande ampleur pour 2017 et la fin du quinquennat de François Hollande.

Enfin, du côté des régions, un nouveau fonds doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros devrait venir s’ajouter à l’actuel Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion afin d’en compléter l’action.

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