Après une multitude de ralentissements, de nombreuses manifestations et finalement le recours à l’article 49.3 par le gouvernement, la Loi Travail va finalement être adoptée. Mais avez-vous connaissance des points qui vous concernent vraiment ?
Le temps de travail hebdomadaire devient en partie modulable
Ce n’est pas faute d’en avoir entendu parler, pourtant le projet de loi travail porté par la ministre Myriam El Khomri ne vous dit finalement pas grand chose. Si les syndicats l’ont longuement combattu, au fil des semaines la mobilisation à en partie laissé place à la résignation et l’article 49.3 à fini par faire passer la loi sans aucune contestation possible.
Parmi les principales mesures et surtout parmi celles qui devraient impacter le plus grand nombre d’entre nous, on trouve la modulation partielle du temps de travail.
Si la durée légale du temps de travail ne bouge pas et reste fixée à 35 heures par semaine, les accords d’entreprise pourront permettre sur 12 semaines, de le faire passer à 46 heures hebdomadaires. De le même façon, la durée maximale de travail par jour pourra être portée de 10 à 12 h sous certaines conditions.
Par contre, la majoration des heures supplémentaires elle, devient au moins égale à 10% là où elle est actuellement de 25% voir 50% selon les cas. Dans tous les cas, les accords d’entreprise pourront désormais prendre le pas sur les accords de branche.
Quelques avancées toutefois, la période d’interdiction de licenciement des femmes au retour de leur congé maternité passe de 4 à 10 semaines, le congé exceptionnel en cas de perte d’un enfant de deux à cinq jours, et celui qui suit le décès d’un frère, d’une sœur, des parents ou des beaux-parents d’un à deux jours.
La visite médicale et le licenciement économique évoluent aussi
La visite médicale compliquée à caler dans l’emploi du temps disparaît. Seule subsistera sa version pour les postes classés à risques.
Concernant le licenciement économique, il est facilité mais reste encadré. En effet, ce dispositif pourra désormais intervenir en cas de baisse significative du niveau des commandes ou du chiffre d’affaires comparé à la même période l’année précédente :
- Jusqu’à 11 salariés : un trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes
- Entre 11 et 49 salariés : deux trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes
- De 50 à 299 salariés : trois trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes
- Entreprises de 300 salariés ou plus : quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes
Enfin, une Garantie Jeunes” pour les 18 25 ans sans emploi ni formation et dont les revenus n’excèdent pas les plafonds du RSA, qui leur permettra de toucher pendant un an une allocation de 461 € par mois tandis qu’ils pourront intégrer un “programme de soutien” durant 6 semaines.
