Le 9 mars 2016, Myriam El Khomri la ministre du Travail présentera sa réforme du travail en Conseil des Ministres. Référendums en entreprises, durée légale du travail, paiement des heures supplémentaires, voici les principaux axes du projet.
Les points principaux de la réforme du travail
Alors que la réforme des collèges portée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education Nationale, entrera en vigueur au mois de septembre 2016, voilà que le gouvernement s’attaque à un nouveau vaste chantier : la réforme du travail. En voici les principaux axes :
- Une refondation complète du droit du travail avec un article 1er qui définira les principes essentiels du droit.
- Les fondamentaux du droit du travail que sont le salaire minimum légal (SMIC), le nombre d’heures de travail (35h) et le contrat de travail indéterminée pourront être remis en cause puisque l’accord d’entreprise prévaudra sur le droit commun.
- Les licenciements économiques pourront être plus fréquents étant donné que la notion de « motif économique de licenciement » gagne en clarté. Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation ou dégradation de la trésorerie pourront permettre à un employeur de se séparer de salariés.
- La rémunération des heures supplémentaires découlera des accords d’entreprise et devra intégrer une majoration comprise entre 10% et 25% par rapport à l’heure normale. Sans accord, les 8 premières heures supplémentaires seront majorées à 25%, 50% pour les suivantes.
- Un plafonnement des indemnités prud’homales lié à l’ancienneté. Selon cette dernière, l’indemnité sera comprise entre 3 et 15 mois de salaire.
- La possibilité de recourir au forfait-jour dans les TPE-PME afin de payer un salarié non plus au nombre d’heures hebdomadaires mais bien au nombre de jours travaillés.
- La mise en place du compte personnel d’activité se constituant du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Des référendums d’entreprise pourront se dérouler et les accords seront considérés comme valides s’ils sont approuvés par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.
