Logements collectifs : Les compteurs individuels de chauffage deviennent obligatoires

Si vous résidez dans un bâtiment équipé d’un chauffage central renseignez-vous, vous ou votre syndicat avez peut-être pour obligation de faire installer un compteur individuel de chauffage sur vos appareils avant l’échéance du 31 mars prochain. C’est en effet le cas pour les résidences collectives qui affichent la plus grande consommation d’énergie, à savoir plus de 150 kWh par m2.

compteurs individuels de chauffage obligatoires dans les immeubles

Des compteurs individuels pour connaître la consommation de chaque logement

Le décret paru le 30 mai 2016 prévoit que des compteurs individuels de chauffage soient installés dans chaque logement ou local privatif des résidences collectives afin de permettre une répartition précise des frais encourus.

Si le calendrier de départ possède plusieurs échéances, les plus gros consommateurs c’est à dire la majorité des bâtiments équipés d’un chauffage centrale affichant au moins 150 kWh/m2, devront impérativement être équipés de compteurs ou de répartiteurs individuels avant le 31 Mars.

Les bâtiments dont la consommation est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour les installer, tandis que les immeubles les plus économiques avec une consommation inférieure à 120 kWh/m2 peuvent attendre jusqu’au 31 décembre 2019.

Quels équipements installer ?

Les équipements, à la charge de la copropriété, peuvent être des répartiteurs électroniques accrochés aux radiateurs ou des compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée des appartements. Ensuite, le syndic ou le propriétaire de l’immeuble relève ou fait relever au moins une fois par an les compteurs afin d’établir des factures individuelles représentatives de la consommation de chacun.

Ces dispositifs ont pour but de permettre aux ménages de faire des économies à la différence d’un chauffage central collectif dont la consommation totale pouvait être répartie de façon égale entre le nombre d’appartements du bâtiment.

Le décret prévoit également que la moyenne annuelle de consommation sur les trois dernières années soit indiquée dans les parties communes afin que chacun puisse se faire une idée de leur évolution.

En cas de contrôle et de défaut d’équipement, la sanction après mise en demeure adressée au syndic et mise en place de délais, pourra atteindre 1 500€ par an et par logement.

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