Congé de paternité : sa durée et ses démarches

L’arrivée d’un enfant au sein d’une famille est un événement heureux qui bouleverse les priorités et la vie des jeunes parents. Certains vont même choisir de prolonger le plaisir d’être auprès d’eux en optant pour le congé parental. A noter que la réforme sur le congé parental votée en janvier 2014 ouvre la porte aux papas sur cette question.

L’arrivée d’un bébé suppose aussi de réaliser quelques démarches pour bénéficier de la prime de naissance versée par la CAF, un soutien non négligeable en ces temps de crise, non ?

Mais si la jeune mère bénéficie automatiquement d’une période privilégiée avec son enfant, suite à l’accouchement, d’une durée traditionnellement de 2 mois, le papa peut également exercer son droit à son congé de paternité.

Le congé de paternité

Le congé de paternité s’étend entre 11 et 18 jours

La durée du congé de paternité

 

En France, tous les pères ou maris peuvent prétendre à un congé de paternité ! Une définition très large qui comprend naturellement les pères biologiques mais également les pères « par procuration », ceux ayant épousé ou vivant maritalement avec la mère.

La durée légale de ce congé est de 11 jours pour une naissance classique et 18 jours pour une naissance multiple. A noter que si cette durée est définie par le code du travail, certaines conventions collectives peuvent être plus généreuses.

Il se prend indépendamment des 3 jours d’absence autorisée pour la naissance : en conséquence, ils peuvent s’ajouter au congé parental ou être pris séparément.

Enfin, le congé parental doit impérativement débuter dans les 4 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant et ne peut être fractionné.

Les démarches associées au congé de paternité

 

Si aucune obligation légale n’oblige les pères à envoyer la date et la durée du congé à leur employeur par le biais d’une lettre recommandée, l’Assurance Maladie le conseille vivement. S’il convient, dans les textes, d’avertir son employeur un mois à l’avance, la réalité est souvent plus souple.

Dans tous les cas, pour en bénéficier, le père doit fournir :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille à jour ou le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Dans le cas où l’homme n’est pas le père mais le conjoint de la mère :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • L’extrait d’acte de mariage, la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune / concubinage d’au moins un an ou à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère
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